LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »
Vu la constitution ;
Vu la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Vu la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret no 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;
Vu le décret no 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire no 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 00000192/LC/MINFI du 06 janvier 2023 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu l’avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d’urgence n°010/AONO/RCE/DMI/CDPM/CKY-2023 du 22 mai 2023 en procédure d’urgence pour les travaux de construction d’un hangar pour marche villageois dans la commune de Kon-Yambetta, département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.
Vu la proposition d’attribution du marché du 06 juillet 2023 de la CDPM/MI;
Vu les disponibilités budgétaires et les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire du Marché susmentionné :
ENTREPRISE |
MONTANT DE L’OFFRE HT (FCFA) |
MONTANT L’OFFRE TTC (FCFA) |
DELAIS |
ETS NEW STEP BP : 805 Ydé Tél : 695 92 52 60 |
16 771 488 |
19 999 999 |
03 mois |
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.