Le Ministre des Affaires Sociales, Maitre d’Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres
Entités Publiques ;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du
Cameroun pourl’Exercice 2023 ;
Vu le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable
aux MarchésPublics ;
Vu le Décret N°2017/383 du 18 juillet 2017 portant organisation du Ministère des Affaires
Sociales ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à
l’exécution desLois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État
et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Consultation Directe N°005/CD/MINAS/2023 suite à l’autorisation de gré à gré N°
02635-23/L/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CE9/MMG du 29 mai 2023 pour l’équipement
en mobilier de bureau au profit du Cabinet du Ministre;
Vu le rapportd’évaluation des offres des soumissionnaires du 29 juin 2023 ;
Vu l’offre du soumissionnaire ;
Considérant la consultation susmentionnée,
DECIDE,
Article 1er : Est attribuée à l’entreprise BTS GLOBAL CAMEROON, BP : 11945 Yaoundé,Tél. 656 002 223/694 916 416, la Lettre-Commande subséquente à la consultation susvisée, à hauteur de FCFA 49 999 702 (quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille sept cent deux) TTC et pour un délai de livraison de 90 (quatre-vingt-dix) jours.
Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Affaires Générales ; Sous-Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance ; Service des Marchés Publics pour les modalités d’établissement et de souscription du projet de Lettre-Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.