LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »
 
Vu    la constitution ;
Vu    la loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Vu    la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances, de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu    le décret n^o 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;
Vu    le décret n^o 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;
Vu    le décret n^o 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu    la circulaire n^o 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu   la circulaire N° 00000192/LC/MINFI  du 06 janvier 2023 relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des   Budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées  pour l’exercice 2023 ;
Vu    l’avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d’urgence N°13/AONO/RCE/DMI/CDPM/CKY-2023 DU 05 JUIN 2023.
Vu   la proposition d’attribution du marché du 06 juillet 2023 de la CDPM/MI;
Vu   les disponibilités budgétaires  et les nécessités de service.
 
DECIDE :
Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire du Marché susmentionné :

 
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.