La présente demande de cotation a pour objet : l'Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré de MVENG, Arrondissement de Djoum.
Les prestations seront exécutées pour le compte du Ministère de la santé publique sur financement de la Dotation générale de la décentralisation Exercice 2015.
Elles sont soumises à la réglementation en vigueur en République du Cameroun notamment aux textes ci-après:
.1 Le décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics
- Le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des marchés publics ;
- Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
- Le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
- La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés;
8 L'arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007, mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales (CCAG), applicables aux marchés publics ;
- Le Décret n° 87/02 du 2 janvier 1987 portant réglementation du service après-vente ;
10. L'arrêté n° 32 /CAB/PM du 5 Novembre 2002 fixant les modalités de la demande de cotation ;
11. La circulaire N°002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de passation des marchés publics ;
12. La circulaire n°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Décret 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
- La circulaire n°003/CAB/PM du 18 Avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics,
- La circulaire n°002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des marchés publics;
- La circulaire n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011, relative aux modalités de gestion des changements des conditions économiqueS des marchés publics ;
- La circulaire Nc001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la pasation et au contrôle de l'exécution des Marchés;
- La circulaire n°001/C/MINFI/du 06 janvier 2016 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016.
Dans le cadre de l'exécution du projet cité en référence, le Ministre de la Santé Publique envisage de procéder à l'acquisition des fournitures désignées ci-après : Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré de MVENG
l'unique lot
La participation à cette consultation est ouverte aux entreprises de droit camerounais ou tout autre groupement impliquant des opérateurs économiques camerounais.
Chaque entrepreneur peut soumissionner l'unique lot contre présentation d'une quittance de versement au Trésor Public de la somme de dix mille (10 000) francs CFA. Conformément à l'arrêté du PM N°093/CAB/PM du 5 Novembre 2002.
Cette quittance devra identifier l'acquéreur comme représentant de l'entreprise désireuse de participer à la demande de cotation.
Le bordereau descriptif et quantitatif de ces équipements doit être chiffré et déposé au le 02/09/ 2016 à 12 heures sous enveloppe scellée adressée au Maire de la Commune de Djoum, Autorité Contractante, avec la mention :
Consultation N°01/DC/C-DJO/CIPM/2016 du 02/08/2016 pour l'Equipement en matériel médical du Centre de Santé Intégré de MVENG, dans l'Arrondissement de Djoum.
Les offres seront remises au plus tard le 02/09/2016 à 12 heures à la Salle des Actes de l'Hôtel de Ville de DJOUM.
Le délai maximum d'exécution prévu par le Maire de la Commune de Djoum Autorité Contractante pour la réalisation de ces travaux est de soixante (60) jours.
Les offres devront être accompagnées d'un cautionnement bancaire provisoire de (100 000 FCFA) Ce cautionnement bancaire provisoire sera établi par un organisme bancaire agréé par le MINFI dans les conditions de la COBAC. Il sera libéré d'office- trente jours au plus tard après l'expiration de la validité des offres, ou dans le cas où le soumilsionnaire est attributaire du marché, après constitution du cautionnement définitif.
Liste de 12 Banques agrées par le MINFI pour délivrer les cautions exigées dans les marchés publics (cf ARMP et publication CT du 12/09/2002).
Chaque offre rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies respectivement marquées comme tels devra être déposé contre récépissé dans les services de la Commune de Djoum (Secrétariat général) au plus tard le 02/08/2012 à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :
AVIS DE CONSULTATION N°01/DC/C-DJOUM/CIPM 2016 DU 02/08/2016
POUR L'ÉQUIPEMENT EN MATERIEL MEDICAL DU CENTRE DE SANTE INTEGRE DE MVENG, ARRONDISSEMENT DE DJOUM
Dotation Générale de la Décentralisation Exercice 2015
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »
: Les offres seront ouvertes le 02/09/2016 à 13 heures à la salle de réunions de l'hôtel de Ville de Djoum. Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.
PRESENTATION DE L'OFFRE :
Toute offre non produite en Sept(07) exemplaires et non conforme aux prescriptions du dossier de consultation sera déclarée irrecevable.
La soumission ainsi que toutes les pièces l'accompagnant devra être remis en sept(07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies.
L'enveloppe extérieure contiendra deux (02) enveloppes intérieures.
La première enveloppe portera la mention : « ENVELOPPE A » : OFFRE ADMINISTRATIVE
7.1 - ENVELOPPE A DOSSIER ADMINISTRATIF :
Les pièces administratives requises devront, sous peine de rejet, être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois par une autorité administrative et séparée par des intercalaires de couleur autre que le blanc
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Pièce n° |
Désignation |
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A.1 |
Quittance d'achat du dossier de demande de cotation |
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A.2 |
Copie légalisée de la carte du contribuable |
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A.3 |
Copie légalisée de la patente en çours de validité . |
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A.4 |
Certificat d'imposition ) |
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A.5 |
Attestation de non - faillite |
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A.6 |
Registre de commerce |
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A.7 |
Attestation de recouvrement / de non redevance |
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A.8 |
Attestation de soumission CNPS |
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A 9 |
Un cautionnement provisoire de soumission dont le montant est précisé plus haut |
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A.10 |
Attestation de domiciliation bancaire |
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A.11 |
Attestation et plan de localisation |
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A.12 |
Attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l'ARMP |
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A.13 |
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) complété et paraphé à chaque page |
La deuxième enveloppe portera la mention : « ENVELOPPE B » : OFFRE FINANCIERE 7.2 ENVELOPPE B OFFRE FINANCIERE Même présentation que dans l'enveloppe A
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Pièces n° |
Désignation |
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C.1 |
Soumission signée, datée et timbrée conformément au modèle de la DC |
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C.2 |
Le cadre du détail estimatif complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page |
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C.3 |
Le bordereau des prix unitaires en chiffres et en lettres paraphé à chaque page et signé à la dernière page |
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C.4 |
Qualité de personnel de livraison |
N.B : Le cautionnement provisoire sera libéré d'office au plus tard 30 jours après l'expiration de la validité des offres, ou dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, après constitution du cautionnement définitif.
7.3 : Ouverture des offres : Les offres seront ouvertes le 02/09/2016 à 13 heures à la salle de réunions de l'hôtel de Ville de Djoum.
Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.
Le Maire de la Commune de Djoum, Autorité Contractante atribuera le Marché au Soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel à cette demande de cotation et qui dispose des capacités financières requises pour exécuter ce marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.
Dès publication des résultats portant attribution du marché par l'Autorité Contractante, les soumissionnaires non retenus sont avisés du rejet de leurs offres, et invités à retirer celles-ci dans un délai de quinze(15) jours, à l'exception de l'exemplaire destiné à l'organisme chargé de la régulation des marchés publics. Les offres non retirées dans ce délai sont détruites, sans qu'il y ait à réclamation.