Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-07-2019 à 17:23
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FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°__005___/ASMI/FEICOM/2019 DU_04 JUILLET_2019 POUR LA PRE QUALIFICATION DE CONSULTANTS EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DU FEICOM A LA MISE EN PLACE DE SON SYTEME DE MANAGEMENT INTEGRE A LA NORME ISO 9001V2015 ET ISO 14001V2015
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), Etablissement public à caractère économique et financier, est certifié à la norme ISO 9001 depuis 2009 dans les domaines des études, de l’assistance conseil aux élus, de la mobilisation des ressources, de la conception, du financement et du suivi des projets de développement local, et a récemment passé avec succès sa migration à la version 2015 de cette norme. De plus, le décret n°2018/635 du 31 octobre 2018 réorganisant le FEICOM, le conforte davantage dans sa mission de contribuer au développement harmonieux et pérenne de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD).
 
La collaboration avec les parties intéressées (Etat, Ministères, Partenaires au développement, clients, fournisseurs, populations etc.) et le cadre législatif concernant les projets de développement local ont suscité la mise en œuvre des vérifications additionnelles au niveau de l’environnement. De même, la perspective de développement durable dans lequel le gouvernement camerounais est engagé, dont la finalité est d’améliorer les conditions de vie des populations sans mettre en danger les ressources des générations futures, appelle, de la part de tous, un comportement éco-responsable.
 
Dès lors, la prise en compte des aspects environnementaux, tant dans le cadre des projets communaux et intercommunaux financés par le FEICOM que dans le cadre des activités propres, s’avère désormais impérative. Ainsi, le FEICOM envisage de mettre en place un Système de Management Intégré (SMI), dans l’optique de la coexistence harmonieuse des deux démarches, qualité et environnementale.
 
Pour ce faire, le FEICOM envisage de recruter un cabinet spécialisé pour l’accompagner dans la mise en place d’un Système de Management Intégré conformément aux normes ISO 9001V2015 et ISO 14001V2015.

2.Objet New(Additif)

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet la pré-qualification des Consultants devant accompagner le FEICOM à la certification ISO 14001V2015 au sein de son Système de Management qualité ISO 9001V2015 et d’en faire un système de Management Intégré (ISO 9001V2015 et ISO 14001V2015).

3.Consistance des prestations New(Additif)

-          Revue du diagnostic /Conception du Plan d’actions d’intégration ISO 9001V2015 et ISO 14001V2015
-          Mise en place du Système de Management environnementale :

  • Coaching de l’équipe de projet ISO 14001 du FEICOM aux exigences environnementales ;
  • Mise à disposition de la norme ISO 14001 : 2015 ;
  • Accompagnement dans la mise en œuvre du plan d’actions ;
  • Sensibilisation du personnel aux exigences de la démarche environnementale ;
  • Conception/intégration d’outils conformément aux exigences environnementales ;
  • Implémentation des outils à la Direction Générale et dans les dix (10) Agences régionales ;

-          Intégration des systèmes environnemental et qualité ;
-          Préparation du FEICOM à l’audit de certification Intégré à ISO 9001 : 2015 et 14001 : 2015.
 
I.                     PROFIL DU CONSULTANT
 
-          Bureau d’Etudes / Cabinet spécialisé dans :
 l’accompagnement des démarches qualité et certification des entreprises à la Norme ISO 9001 et 14001 ;
Le management des risques et stratégique
Le management environnemental
-          Avoir au moins (10 ans) années d’expériences pertinentes dans le domaine de l’accompagnement à la mise en place et à la certification des systèmes de management au référentiel ISO 9001 V 2015 et 14001 V 2015
-          Avoir au moins (05) années d’expérience dans la formation en matière de qualité et environnement
-          Disposer d’experts formateurs qualifiés (voir profil ci-dessous) pour la réalisation de ces missions et apporter la preuve de leur disponibilité une fois le marché attribué.
 
Compte tenu de l’importance des prestations à réaliser, le Consultant devra mobiliser toutes les compétences externes et internes nécessaires à la bonne exécution des études dans les domaines sollicités.
 
Ces experts devront justifier des profils suivants :
Chef de Mission – Expert Sénior en Management Qualité et Environnement :
Il sera chargé de la coordination et de la supervision générale de la mission d’intégration du système de management environnemental ISO 14001V2015 au sein du SMQ ISO 9001V2015 ainsi que de l’expertise technique. Il assurera la coordination des activités du projet et de l’Expert assistant.
Compétences :
-          BAC + 4/5
-          Expert en pilotage de projets de certification
-          Responsable d’Audit Qualité/Auditeur Qualité certifié pour l’évaluation de la conformité des systèmes de management (ISO 9001V2015, ISO 14001V2015)
-          Avoir conduit avec succès des missions d’accompagnement / mise en place de système qualité ISO 9001V2015 et environnemental ISO 14001V2015
 
Expert Assistant1
Il sera chargé d’assister le Chef de Mission et la Cellule de Management de la Qualité dans le déploiement du Système Intégré ISO 9001et 14001V2015
Compétences :
-          BAC + 4/5 en management de la qualité et environnemental
-          Auditeur certifié pour l’évaluation de la conformité des systèmes de management (ISO 9001V2015, ISO 14001V2015)
-          Disposer d’une accréditation pour la formation à l’appropriation et l’implémentation du système de management qualité, management environnemental, management des risques.
-          Avoir au moins dix (10ans) d’expérience dans la formation d’experts qualité/environnement
 
Expert Assistant2
Il sera chargé d’assister le Chef de Mission et la Cellule de Management de la Qualité dans le déploiement du Système Intégré ISO 9001et 14001V2015
Compétences :
-          BAC + 4/5 en management des risques et analyse stratégique
-          Avoir participé à au moins (05) missions de mise en place /accompagnement à la mise en place des systèmes management intégré ISO 9001 et 14001
-          Avoir les compétences en analyse environnementale
-          Avoir participé à au moins (05) missions de mise en place /accompagnement à la mise en place des systèmes management des risques.

4.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature, rédigés en français ou en anglais et en quatre (04) exemplaires dont (01) original et trois (03) copies marqués comme tels, devront être déposés sous pli fermé et scellé au secrétariat de la Division de la Planification, du Contrôle de Gestion et de la Qualité du FEICOM au plus tard le 30 JUILLET  2019 à 10h00 avec la mention :
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET N°___005___/ASMI/FEICOM/2019 DU_04 JUILLET_2019 POUR LA PRE QUALIFICATION DE CONSULTANTS EN VUE DE L’ACCOMPAGNEMENT DU FEICOM A LA MISE EN PLACE DE SON SYTEME DE MANAGEMENT INTEGRE A LA NORME ISO 9001V2015 ET ISO 14001V2015

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) volumes :
 
Volume 1 - Pièces administratives
Le volume 1  comprend les documents administratifs suivants en originaux ou certifiés conformes, datés de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours :
-          Une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle joint en annexe et précisant l’identité du représentant de l’Entreprise soumissionnaire, la raison sociale, la boîte postale et la localisation géographique du siège social ;
-          une copie de la carte de contribuable en cours de validité certifiée par le service compétent ;
-          une copie de la patente en cours de validité certifiée par le service compétent ;     
-          un extrait du Registre de Commerce ;
-          une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Première Instance du domicile ;
-          une attestation et un plan de localisation certifiés ;
-          une attestation de non-exclusion des Marchés publics délivrée par l’ARMP.
 
Il est précisé que l’absence ou la non-validité de l’une des pièces ci-dessus énumérées entraînera l’élimination du candidat.
 
Volume 2 - Dossier technique
 
Le dossier technique devra comprendre :
 
a) Les références dans le domaine sollicité notamment :
 
-          la présentation de la structure ;
-          la liste des domaines de spécialisation et son expérience pour des prestations similaires ;
-          les références en ce qui concerne les domaines concernés par les prestations ;
 
Pour être validée, chaque référence devra être justifiée par les éléments suivants :
La copie de l’extrait du contrat (page de présentation, pages de détails estimatifs et quantitatifs et pages de signature),
-          Le certificat de bonne exécution, ou
-          L’attestation de bonne fin, ou
-          Le procès-verbal de réception, ou
-          Le certificat des services faits.

b) Le personnel d’encadrement
Chaque candidat devra fournir la liste du personnel clé à mettre en place pour l’accomplissement de la ou des mission (s) ci-dessus définie (s), accompagnée :
    - du curriculum vitae de chaque expert datant de moins de trois (03) mois et dûment signé ;
    - de la copie certifiée conforme du diplôme le plus élevé de chaque expert ;
    - des pièces nécessaires pour justifier les compétences demandées.
 c) Les moyens matériels
Le candidat devra préciser les moyens matériels dont il dispose et qui seront mobilisés dans le cadre des prestations choisies.
 d) L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du candidat permettra au FEICOM de procéder à toute vérification jugée nécessaire pour s’assurer de l’exactitude et de la véracité des informations présentées.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

-  Avoir des compétences dans les domaines objet de la présente consultation ;
- Justifier des capacités techniques et présenter un dossier Administratif conforme aux spécifications du:

  • 4.1 Ci-dessous pour les entreprises Camerounaises ;
  • Pays d’installation de l’entreprise pour les sociétés non basées au Cameroun ;

-  Disposer d’experts assistants avec des profils requis pour la réalisation des prestations parmi lesquels au moins 50% d’experts locaux.

Critères éliminatoires.
-          Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme ;
-          Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
-          Présence du curriculum vitae d’un même expert dans plus d’un dossier.

Notation

Critères

Points

  1.  

Note de compréhension de la mission (il s’agit de la compréhension que le consultant a des prestations décrites dans les Termes de Référence (TDR), la stratégie qu’il entend mettre en œuvre pour la conduite de la mission)

15

  1.  

Plan et méthodologie de travail

10

  1.  

Références

30

  1.  

Ancienneté du cabinet

10

  1.  

Qualification et expérience du personnel clé du soumissionnaire affecté à la réalisation des prestations envisagées

30

  1.  

Présentation générale de l’offre

05

 

Total des points

100

 N.B : joindre les justificatifs nécessaires demandés
Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour participer à l’appel d’offres restreint.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Division de la Planification, du Contrôle de Gestion et de la Qualité du FEICOM, Cellule de Management de la Qualité, sise à Mimboman. B.P 718 Yaoundé, Tel : (237) 222 23 51 64 ; 222 22 27 28, Fax (237) 222 23 17 59.

YAOUNDE Le 04-07-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
AKOA Philippe Camille