LE SECRETAIRE PERMANENT DU COMITE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES TECHNOLOGIES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de la République de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu l’Ordonnance n°2023/001 du 02 juin modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le décret n°78/109 du 1er Octobre 1978 portant création et organisation du Comité National de Transfert des Technologies, modifié et complété par le Décret N° 82/126 du 18 Mars 1982 ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions des Marchés modifié et complété par le décret N°2013/271 du 05 août 2013 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2012/393 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°001/CAB/PR du 19 janvier 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois des Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la décision n°85/D/MINRESI du 08 août 2017 portant désignation d’un Secrétaire Permanent du Comité National de Développement des Technologies, en abrégé (C.N.D.T.)
Vu la résolution n°06 de la 36ième Session du 28 décembre 2022 relative à l’adoption du budget du Comité National de Développement des Technologies au titre de l’exercice 2023 ;
Vu la lettre de saisine de la Commission Interne de Passation des Marchés n°000037/L/MINRESI/CNDT/23 du 05 mai 2023 portant transmission à nouveau du projet de DC N°002/DCNO/MINRESI/CIPM/CNDT/23 relatif à la fourniture et l’installation du matériel informatique et bureautique au Comité National de Développement des Technologies ;
Vu l’Avis de Consultation de la Demande de Cotation n°002/DCNO/MINRESI/CIPM/CNDT/2023 du 23 mai 2023 ;
Vu la lettre de la Commission Interne de Passation des Marchés du 21 juin 2023 portant proposition d’attribution de marché,
DECIDE
Article 1er : L’Etablissement DOLUCK Sarl, BP :
--//--, Yaoundé/Tél. : 677 549 322, est attributaire de la Lettre Commande relative l’Avis de Consultation se rapportant au à la Demande de Cotation n°002/DCNO/MINRESI/CIPM/CNDT/2023 du 23 mai 2023 pour la fourniture la fourniture et l’installation du matériel informatique et bureautique au Comité National de Développement des Technologies, conformément au tableau ci-après :
Soumissionnaire |
Offre Administrative et technique |
Montant TTC Corrigé (F CFA) |
Ecart |
Délai (Mois) |
Rang |
DOLUCK Sarl BP://Yaoundé Tél.: 677 549 322 |
Conforme |
9 960 118 |
- |
1 |
1er |
KAAZAN Sarl BP: 35 310, Ydé, Tél. 690 876 936 |
Eliminé pour proposition technique non conforme aux spécifications de la Demande de Cotation |
Article 2 : Le délai d’exécution est de trente (30) jours.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-