Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu    la Constitution ;
Vu    la Loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu    le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu    le Décret n° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu    le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu    le Décret n° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    le Décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu    l’Arrêté n° 00000241/A/MINMAP du 18 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    l’Arrêté n°0271/MINMAP/CAB du 27 septembre 2018 instituant et organisant les modalités de rémunération et de paiement basés sur la performance de certains acteurs du système des Marchés Publics ;
Vu    la Décision n°00000432/CAB/MINMAP/ du 18 juin 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics placées auprès des Départements Ministériels;
Vu    la Décision n°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Décision n° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu    la Circulaire  N° 00006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu    La Demande de Propositions  n°18/DDP/MINTP/ CCCM-TR/CSPM PFC/2021 du 29 septembre 2021 relative à l’exécution des études techniques, économiques, environnementales et sociales de certaines routes du réseau routier national : Tronçon Tignère – Kontcha – Frontière Nigéria (132 km) dans la Région de l’Adamaoua;
Vu    Les propositions des soumissionnaires de la Liste Restreinte;
Vu    Le Procès-Verbal du 26 octobre 2022 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné d’analyse des propositions ainsi que le Procès-Verbal du 05 janvier 2023 de la CCCM-TR adoptant la proposition d’attribution y relative ;
Vu    Le Procès-Verbal du 1er décembre 2022 du Comité de Négociation du projet de Contrat passé avec le Consultant « Groupement AIC PROGETTI/INTEGC» ;
Vu    La lettre N°COCM/LT/PMN/2023/0060 du 24 février 2023 portant avis de non objection de la Banque Africaine de Développement sur le rapport combiné d’analyse des propositions et la proposition d’attribution y relative.

DECIDE:

Article 1 : L’Entreprise dont le nom suit est retenue pour la Réalisation des études techniques, économiques, environnementales et sociales de certaines routes du réseau routier national, tronçon : TIGNERE – KONTCHA – FRONTIERE NIGERIA (132 km).

Article 2 : Le mandataire de l’Entreprise attributaire est invité à se présenter
à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoint, pour la
souscription de son projet de Marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.