LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUANKO
Autorité Contractante
Vu la Constitution,
Vu la Loi N°2004/017 du 22 Juillet 2004 portant orientation de la Décentralisation ;
Vu la Loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
Vu la loi N°2019/019 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret N°2007/115 du 13 Avril 2007 portant création des nouveaux arrondissements ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°0000223/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur EBWEA Pierre Honoré aux fonctions de Maire de la Commune de Mouanko et des Adjoints au Maire à l’issue du Scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral ;
Vu La circulaire n°000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, et les autres entités publiques pour l’exercice 2023
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant Nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communautés Urbaines ;
Vu la Décision N°002/DM/C/MKO/SG du 21 Mai 2019 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Auprès de la Commune de Mouanko ;
Vu le Procès-verbal de la séance du 04 Juillet 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Mouanko ;
Considérant la Demande de Cotation N°001/DC/C-MOUANKO/CIPM/2023 du 05/06/2023 pour la Fourniture des Equipements de Lutte contre l’Insalubrité dans la Commune de Mouanko, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral,
DECIDE :
Article 1er : L’Etablissement SYDVA est déclaré adjudicataire de la Lettre – Commande relative à l’Appel d’Offres susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suit :
Montant de la lettre commande : Neuf Millions Neuf Cent Quatre Vingt Dix Sept Mille Neuf Cent Vingt (9 997 920) francs CFA Toutes Taxes Comprises
Délai d’exécution : Vingt (20) Jours Calendaire.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /.