LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la Loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques, pour l’Exercice 2023;
Vu l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°D13-84/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2023 du 20 avril 2023 ;
Vu la lettre n°013/L/MINSANTE/UCS/CNLS/CSPM/2023 du 30 mai 2023 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°D13-84/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2023 du 20 avril 2023;
DECIDE :
Article 1er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré Adjudicataire de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure N°D13-84/AONO/MINSANTE/CSPM-CNLS/2023 du 20 avril 2023 en vue de la souscription d’une police d’assurance tous risques pour les véhicules neufs du sous-projet C19RM-Fonds Mondial du Comité National de Lutte contre le Sida.
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Nom du soumissionnaire |
Note globale obtenue |
Montant TTC (FCFA) |
Délai d’exécution |
| AREA ASSURANCES BP : 15 584 Douala |
97/100 |
7 573 425 |
Douze (12 mois) |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-