Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objet, la présélection des Cabinets d’Etudes, Entreprises, ou Groupements devant participer à l’Appel d’Offres International Restreint pour « un audit général des projets à financement extérieur au Cameroun»
Les prestations de l’étude consistent notamment dans chacun des domaines de l'étude, à collecter, vérifier, analyser et synthétiser les informations et/ou données selon les normes/standards internationaux, à l'effet de mettre à la disposition des parties (Gouvernement et Partenaires Techniques et Financiers), une évaluation exhaustive des entraves à la bonne exécution des projets à financement extérieur.
Au terme d'analyses méthodiques fondées sur des indicateurs objectivement vérifiables, le consultant émettra dans chacun des domaines de l'étude, des recommandations et suggestions à l'endroit du Gouvernement et des PTF, à l'effet de renforcer significativement la performance des projets à financement extérieur au Cameroun.
Pour la mission, les auditeurs s'appuieront sur une collecte d'informations et/ou données qui sera réalisée auprès de toutes les parties prenantes. A cet effet, le Ministre de Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, saisira toutes les parties prenantes identifiées par les consultants, pour la mise à disposition des informations utiles à l'audit.
Les auditeurs devront rester ouvert à toutes les opinions, de manière à recueillir et à intégrer les points de vue de tous les acteurs.
L’équipe des auditeurs devra capitaliser les travaux et études qui ont déjà été réalisés dans le domaine des projets à financement extérieur. Il s’agira notamment des documents ci-après :
• Liste des projets du portefeuille ;
• Rapport de l’audit des fonds de contreparties ;
• Rapports sur les Soldes Engagés Non Décaissés (SEND) ;
• Etude sur l’absorption des projets à financement extérieur ;
• Stratégie de mobilisation des financements extérieurs ;
• Manuels de gestion de la dette ;
• Stratégies d’endettement annexées aux Lois des Finances ;
• Lois de finances et de règlement ;
• Circulaires sur l’exécution du budget de l’Etat ;
• Rapports d’évaluation, de supervision et d’achèvement des projets FINEX ;
• Rapports de revues du Programme Economique et Financier (PEF) conclut avec le FMI ;
• Rapports DAD sur l’aide au Cameroun;
• Rapports des cadres de coopération avec les PTF ;
• Rapports et revues d’évaluation des portefeuilles ;
• Rapports d’évaluation et d’achèvement des projets ;
• Textes mettant en place les Unités de Gestion des Projets ;
• Conventions de financement des projets.
• etc

Le consultant devra:
• Au plan institutionnel et réglementaire
• Identifier tous les acteurs institutionnels et analyser leurs rôles et responsabilités ainsi que leur performance ;
• Apprécier la cohérence entre les conventions et la règlementation fiscal et-douanière ;
• Analyser sur les trois (03) dernières années, la cartographie des acteurs intervenant au Cameroun, accompagnée pour chacun d’eux d’une typologie des financements (prêts, dons) ainsi que ses domaines d’intervention;
• Identifier, décrire et analyser tous les instruments juridiques en rapport avec des projets à FINEX ;
• Faire une analyse du cadre règlementaire adossé au fonctionnement des unités de gestion des projets ;
• Faire une analyse des conditions de prorogation des projets à FINEX ;
• Clarifier le jeu des rôles entre la DGCOOP et la DGEPIP dans la chaîne des décisions des FINEX depuis la préparation, la négociation, l‘exécution, le contrôle et le suivi de l’exécution.
• Au plan de la préparation des projets
• Décrire et analyser les circuits de préparation des projets à FINEX en indiquant les différences pour les principaux partenaires ;
• Décrire et analyser le processus de maturation des projets à FINEX ;
• Analyser les mécanismes d’identification des projets à FINEX ;
• Analyser les impacts des lenteurs des procédures d’expropriation et d’indemnisations sur le coût des projets à FINEX.
• Au plan de la mise en vigueur des conventions
• Analyser les difficultés liées à la satisfaction des conditions de mise en vigueur des conventions et de premier décaissement.
• Dans le domaine de la passation des marchés
• Identifier les écarts entre les procédures des PTF et les procédures nationales, et de proposer des solutions ;
• Analyser l’impact de la non harmonisation des procédures des bailleurs avec les procédures nationales ;
• Analyser l’impact du non alignement des procédures des bailleurs et les procédures nationales ;
• Analyser les effets des avis des non objection sur la procédure de passation des marchés et des décaissements ;
• Analyser la cartographie des procédures spécifiques à l’instar de celles de la CAON-FED, et en tirer les leçons pour l’amélioration du système de passation des marchés.
• Au plan de la gestion administrative
• Analyser l’efficacité du fonctionnement des Unités de Gestion des Projets à FINEX ;
• Analyser l’efficacité des mécanismes de gouvernance interne des projets (suivi, évaluation et audit) ;
• Décrire et analyser les procédures de clôture des projets FINEX (clôture administrative, technique et financière).
• Au plan de l’exécution des projets
• Evaluer le niveau d’atteinte des objectifs fixés en relation avec l’exécution des projets à FINEX au Cameroun ;
• Evaluer et analyser les procédures de décaissement des FINEX ;
• Evaluer la performance en termes de volume de décaissement par domaine d’intervention ;
• Analyser les procédures de remboursement des taxes et droits de douanes
• Analyser l’état de mobilisation des fonds de contrepartie (taxes, droit de douanes, dépenses réelles de fonctionnement et investissement) ;
• Analyser l’état de l’exécution des financements extérieurs et faire une analyse comparative entre les financements extérieurs et les fonds de contrepartie ;
• Evaluer la programmation budgétaire au niveau national (FINEX, Fonds de contrepartie, dépenses réelles) et celle des PTF;
• Analyser les impacts financiers du non-respect des délais d’exécution des projets à FINEX.
• Au plan de la fonctionnalité et de l’impact des projets FINEX
• Identifier les projets à FINEX achevés sur la période de l’étude et porter une appréciation sur leurs effets sur l’amélioration des conditions de vie des populations ;
• Analyser les risques/contingences liés à l’exécution des projets et procéder à une évaluation de leurs impacts budgétaires.
De manière générale et en guise d’approche méthodologique, dans chacun des plans d'étude suscités, il s'agira de collecter, de vérifier, d'analyser et de synthétiser les informations et/ou données selon les normes/standards internationaux, à l'effet de mettre à la disposition des parties prenantes (Gouvernement et PTF), une analyse pertinente des problèmes liés à l’exécution des projets à financement extérieur
Au terme de ses travaux, le consultant devra en outre porter une appréciation sur la situation générale de l’exécution des Projets à Financement Extérieur au Cameroun. De manière plus précise, il s'agira de:
• apprécier et analyser le cadre institutionnel et règlementaire dans lequel les Projets à Financement Extérieur sont conçus et mis en œuvre au Cameroun;
• identifier et analyser toutes les entraves à la bonne exécution des Projets à Financement Extérieur au Cameroun;
• proposer une matrice d’actions opérationnelles pour améliorer la performance des Projets à Financement Extérieur au Cameroun ;
• proposer après consultation des parties, des recommandations opérationnelles pour améliorer la performance des Projets à Financement Extérieur au Cameroun ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

Le présent Appel à Manifestation d’Intérêt est ouvert aux Cabinets d’Etudes, Entreprises, ou Groupements installés au Cameroun ou à l’étranger. Ces Cabinets d’Etudes, Entreprises, ou Groupements, de réputation internationale, totalisant d’une expérience professionnelle d’au moins dix(10) ans devront :
• présenter des garanties d'indépendance, de compétence et de crédibilité pour toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des projets à financement extérieur;
• présenter des consultants ayant des compétences et une expérience avérée dans le domaine du financement et de l’exécution des projets à financement extérieur. Ces consultants devront en outre présenter de bonnes capacités d’analyse, de synthèse, de rédaction et de communication.
Lesdits cabinets ou groupement de cabinets doivent justifier des compétences et expériences principalement dans les domaines suivants :
• Montage et gestion des projets ;
• Audit stratégique, organisationnel, économique et financier ;
• Procédures de financement et de décaissements des Partenaires Techniques Financiers ;
• Programmation budgétaire dans le secteur des finances publiques ;
• Financement de la coopération pour le développement ;
• Procédures de passation des marchés (PTF et national) ;
• Financement international des projets de développement ;
• Analyse et interprétation des contrats et conventions des partenaires Techniques et Financiers.

Les prestations, objet du présent Appel à Manifestation d’Intérêt, sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) de l’Etat du Cameroun, Exercices 2019 et suivants.

Les dossiers de candidatures rédigés en français ou en anglais, en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marqués comme tels, doivent être remis sous pli fermé et scellé à l’adresse suivante :
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics,
Division de la Prévision et de la Préparation des Programmes et Projets
Immeuble MINEPAT, Boulevard du 20 mai à Yaoundé, 4ème étage, Porte n° 407.
Tél : 222 23 55 19 / 677 37 91 01 ; Fax : 222 23 55 19 ; E-mail : ngwenn@yahoo.fr ;
Au plus tard le 29 juillet 2019 à 11 heures précises, heure locale avec la mention :
« APPEL A MANIFESTATION D’INTERET INTERNATIONALE EN PROCEDURE D’URGENCE N°0001/2019/AAMI/MINEPAT DU 08 juillet 2019 POUR LA PRESELECTION DES CABINETS D’ETUDES, ENTREPRISES OU GROUPEMENTS EN VUE DE L’AUDIT GENERAL DES PROJETS A FINANCEMENT EXTERIEUR AU CAMEROUN».
« A N’OUVRIR QU’EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT »

Au risque de voir son offre disqualifiée, le soumissionnaire doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui doivent être obligatoirement communiqués, et feront l’objet de vérification.
Dossier administratif (Enveloppe A)
L’enveloppe A contiendra les informations suivantes :
• Pour les candidats nationaux :
a) une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné. Cette lettre devra indiquer l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
b) l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
c) une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
d) une copie de la carte de contribuable en cours de validité ;
e) une copie de l’attestation CNPS datée de moins de trois mois ;
f) un certificat d’imposition datant de moins d’un mois ;
g) l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Cabinet ou de l’Entreprise, ou du mandataire du Groupement d’entreprises, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;
h) attestation de non exclusion des Marchés Publics.
• Pour les candidats internationaux :
a) une lettre précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres International Restreint s’il est présélectionné. Cette lettre devra indiquer l’adresse et la raison sociale du soumissionnaire ;
b) l’Accord de Groupement, le cas échéant ;
c) les statuts ou textes qui justifient l’existence du Candidat ;
d) une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par l’autorité compétente du lieu du siège du candidat ;
e) une attestation signée par l’Administration fiscale du lieu de résidence du candidat certifiant qu’il a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours ;
f) l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation, dûment signée du Directeur Général du Cabinet d’Etudes, de l’Entreprise, ou du mandataire du Groupement, devra permettre au Maître d’ouvrage de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées.
Dossier technique (Enveloppe B)
L’enveloppe B contiendra les informations suivantes :
a) la liste du personnel-clé (voir en Annexe 1) avec les copies des diplômes et des CV ;
b) la note méthodologique déclinant la démarche du candidat en termes d’agencement des activités, de mobilisation des experts et de planning des activités ;
c) les références du Cabinet d’Etudes, de l’Entreprise ou du Groupement pour les prestations similaires réalisées au cours des dix (10) dernières années ; ces références seront présentées sous la forme de copie des contrats accompagnés de tout autre document complémentaire.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :

*. Critères éliminatoires :

Tout candidat dont le dossier répond à l’un des critères ci-dessous sera éliminé.

VII.2. Critères de qualification :

Seuls les Candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus pour répondre à l’Appel d’Offres International Restreint.

Les informations complémentaires sur le présent Appel à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenues tous les jours et heures ouvrables au
« Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
Direction Générale de l’Economie et de la Programmation des Investissements Publics,
Division de la Prévision et de la Préparation des Programmes et Projets,
Cellule des Audits et des Analyses d’Impacts,
Immeuble MINEPAT, Boulevard du 20 mai à Yaoundé, 4ème étage, Porte n° 410.
Tél : 222 23 55 19, 6 77 37 91 01 ; Fax : 222 23 55 19;
E-mail : ngwenn@yahoo.fr»

La publication de l’Avis d’Appel d’Offres International Restreint portant sur « L’audit général des projets à financement extérieur au Cameroun» tiendra lieu des résultats du présent Appel à Manifestation d’Intérêt.