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Publié le 12-07-2023 à 13:35
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COMMUNE DE DJOHONG
DECISION MUNICIPALE N° 013/2023/DM/C-DJO/SG DU 30/06/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE RELATIF AU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°013/AONO/C.DJ-CIPM/C-DJ/2023 DU 29 /05 / 2023 POUR LES travaux d'entretien du tronçon route YARMBANG - PONT NGOU-OURG -ADE -LAMOU-DIKORI (LONG DE 55km COMMUNE DE DJOHONG. DEPARTEMENT DU MBERE, REGION DE L'ADAMAOUA
Source de financement

Le Maire de la Commune de Djohong,

VU la Constitution ;
VU la Loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées
VU le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
VU le décret n°92/i27 du 26 juin 1992 portant création de la commune de Djohong ;
VU le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;
VU Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2020/758 du 18 décembre 2020 portant nomination de Monsieur RIBOUEM à MOUNGAM LOUIS FLORENT, Administrateur Civil Principal, aux fonctions de Préfet du Département de Mbéré
VU l'arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00022/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de M. OUMAROU ISSAMA, en qualité de Maire de la Commune de Djohong à l'issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune de Djohong ;
VU la circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
VU la circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Autres Entités Publiques pour l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT Le procès-verbal de dépouillement des offres en date du 06 février 2023;
CONSIDERANT Le rapport d'analyse des offres et la proposition d'attribution contenue dans la lettre N°005/L/CIPM-DJ de Monsieur le Président de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics du Mbéré en date du 13 févier 2023

Décidé:

Article 1er : Le soumissionnaire ETS EGETRA, BP: 475 NGAOUNDERE est retenu pour les travaux d'entretien du tronçon route YARMBANG - PONT NGOU-OURO-ADE-LAMOU-DIKORI (LONG DE 55km ) DANS LA COMMUNE DE DJOHONG. DEPARTEMENT DU MBERE. REGION DE L'ADAMAOUA
Pour un montant de 200 000 000 : Toutes Taxes Comprises et délai d'exécution de (12) mois à compter de la notification de Tordre de service de démarrage.

Article 2.-La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-

DJOHONG Le 30-06-2023
Le MAIRE
ISSAMA OUMAROU