LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 4ème,
(AUTORITÉ CONTRACTANTE)
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 Décembre 2011 portant réorganisation de la République ; Vu le Décret N°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ; Vu le Décret N°2012/075 du 08 Mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence Chargé des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de L'ARMP ;
Vu te Décret N°2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu L'Arrêté N°000301 /A/MINDDEVEL du 09 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MOBY MPAH EDOUARD HERVE, Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala IVème; Vu ta Décision N°0265/D/MI NMAP/SG/DAJ du 19 Novembre 2013 constatant la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVèrne
Vu la Lettre circulaire N°001/CAB/PR du 19 Juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Vu le Budget d'Investissements Publics (BIP) exercice 2024 ;
Vu le rapport de la sous-commission d'analyse du 26 Mars 2024 de l'appel d'Offres National Ouvert N°004/AONO/CAD4/CIPM/2024 DU 21 FEVRIER 2024 en procédure d'urgence ;
Vu la Lettre du 26 Mars 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés placée
auprès de la Commune d'Arrondissement de Douala IVéme relative à Ladite infructuosité DÉCIDE :
Article1er: l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°004/AONO/CAD4/CIPM/2024 DU 21 FEVRIER 2024 POUR EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CLOTURE EN MATERIAUX DEFINIFS AUTOUR DU POSTE AGRICOLE DE BONENDALE — BONABERI- DOUALA IV, Pour un montant de sept million (7 000 000) Francs CFA TTC, et un délai d'exécution de soixante (60) jours, est déclarée infructueuse
Article 2 : Le Gérant des Ets NANOU BP 2016 Yaoundé, soumissionnaire de ladite offre, est prié de se présenter à la Commune d'Arrondissement de Douala IVème dès publication de la présente décision, dans un délai maximal de sept (07) jours, pour rentrer en possession de son offre.