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Publié le 17-06-2017 à 21:55
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DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL DU MINMAP DU DIAMARÉ
DECISION N°14/17/P/PR/MINMAP/SG/DREN/DDDIAM/SPM PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'EQUIPEMENT DU CENTRE DE PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE (CPFF) DE PETTE, DANS LA COMMUNE DE PETTE, DEPARTEMENT DU DIAMARE. RÉGION DE L'EXTREME-NORD
Source de financement

LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU DIAMARE,

Vu la Constitution ; Vu le Décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics :

Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté présidentiel 0222/CAB/PR du 08 mai 2015 portant nomination de M. ALI MOHAMAN au poste de Délégué Départemental des Marchés Publicsdu DIAMARE;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu la circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 Portant Instructions relatives à l'Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2017 ;

Considérant la lettre de proposition N°10/L/PR/SG/MINMAP/DREN/DDDIAM/CDPMP/2017 du 09 juin2017 du Président de la Commission de Passation des Marchés Publics du Diamaré ;
                                                 DECIDE:

Article 1er: a été retenu comme adjudicataire du marché ci-après, l'Etablissement suivant:

Projets

Adjudicataire

 Montant de     l'offre TTC

    Financement

            Délais

EQUIPEMENT DU CENTRE DE

PROMOTION DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE (CPFF) DE

PETTE. (Commune de PETTE).

ETS MOU-NSAN ET FRERES BP: 1063 Maroua

12 902 666

BIP 2017

 

Un (01) mois

Article 2 : Le Directeur de l'Etablissement suscité est instamment invité à prendre contactavec le Délégué Départemental des Marchés Publics du Diamaré pour la suite de la procédure. 

Article 3 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

MAROUA Le 12-06-2017
Le DÉLÉGUÉ DÉPARTEMENTAL
ALI MOHAMAN