AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général de la SNI lance en procédure d'urgence un Avis d’Appel d’Offres National Ouvert, pour la souscription d’une police d’assurance maladie groupe, Assistance et Frais Funéraires en vue de la couverture du Personnel de la SNI au titre des exercices 2019, 2020 et 2021.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter sont réparties en un (01) lot.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2019, 2020 et 2021 dont l’imputation est 64522000000. Coût Prévisionnel est de F CFA 60 000 000 TTC.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
La gestion de la police d’assurance relative au présent appel d’offres sera assurée par ASCOMA CAMEROUN.
Il est précisé que le courtier sera rémunéré par l’assureur, conformément à la réglementation en vigueur.

5.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2019, 2020 et 2021 dont l’imputation est 64522000000. Coût Prévisionnel est de F CFA 60 000 000 TTCLes prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de la SNI des exercices 2019, 2020 et 2021 dont l’imputation est 64522000000. Coût Prévisionnel est de F CFA 60 000 000 TTC

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129) Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables auprès du Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129) dès publication du présent avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de 100 000 (Cent mille) Francs CFA dans le compte intitulé «Compte d’Affectation Spécial (CAS-ARMP) » ouvert dans les agences BICEC : Agence Centrale Yaoundé ; Limbé ; Dschang ; Garoua ; Douala –Bonanjo ; Ebolowa ; Bamenda ; Maroua ; Buéa ; Bafoussam ; Ngaoundéré ; Bertoua.
La copie dudit reçu sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07)exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129), au plus tard le 03 mai 2019 à 14 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
« Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N007AONO/PU/SNI/CIPM/2019 Pour la Souscription d’une Police d’Assurance Maladie Groupe, Assistance et Frais funéraires en vue de la couverture du Personnel de la Société Nationale d’Investissement du Cameroun (SNI) »
« à n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture est de 24 mois.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. La caution est fixée à 1.000.000 (Un million) F CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission, établie par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. La caution est fixée à 1.000.000 (Un million) F CFA.
Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques auront lieu le 03 mai 2019 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la SNI, à l’immeuble siège de la SNI, Rue MANY EWONDO, salle 721, 7^e étage en présence des soumissionnaires ou de leur représentant dûment mandaté et ayant une bonne connaissance de l’offre.
L’ouverture des offres financières se fera par la même Commission à une date ultérieure.
NB : Un représentant par soumissionnaire.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

1. Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives;
2. Dossier administratif incomplet ;
3. Absence de la caution de soumission ;
4. Note technique inférieure à 70 points sur 100 ;
5. Présence d’informations financières dans l’offre technique ;
6. Absence d’une lettre d’engagement à travailler avec le courtier gestionnaire de la SNI ;
7. Absence d’une lettre d’engagement à travailler suivant le système de Tiers Payant avec Cartes Biométriques.
Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Critères	Notation (points)
1. Présentation générale de l’offre	5
2. Références Générales du soumissionnaire	25
3. Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois dernières années (Tiers payant sur cartes biométriques)	30
4. Description détaillée des garanties offertes	10
5. Modalités de mise en jeu de la garantie	10
6. Couverture des engagements réglementés	5
7. Couverture de la marge de solvabilité	5
8. Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence des compagnies de moins de 5 ans	5
9.Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité	5
	100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO). Le poids technique sera de 70% et le poids financier de 30%.
La note financière (NF) sera calculée selon la formule :
NF = (Mn x 100)/M
Où Mn est le montant de l'offre complète, conforme et moins-disante et M le montant de l'offre du soumissionnaire.

La note définitive (ND) de l'offre du soumissionnaire sera obtenue par la formule : ND = _________ NT + ________ NF.

14.Attribution New(Additif)

L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Affaires Générales de la SNI (porte 129) Immeuble siège SNI, téléphone : 222 22 44 22.