Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023
Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 29 Mars  2023 en Procédure d‘urgence  pour la souscription d’une police d’assurance maladie au bénéfice des Conseillers Municipaux de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2;
Vu          le Procès-verbal de restitution du rapport  de réexamen des Offres en date du 07 Juillet 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          le budget de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1: L’entreprise AXA CAMEROUN,    B.P : 4068 Douala, Tel. : 699 91 87 32,  Registre de Commerce N° :RC/DLA/1974/B/4652à DOUALA, N° Identifiant Unique : M077400000358A, est déclarée attributaire de la Lettre - Commande relative au Dossier d’Appel d’Offres National Ouvert N°006/AONO/CAY2/CIPM/SMP/2023 DU 29 Mars 2023 en Procédure d‘urgence  pour la souscription des Services d’Assurances Maladie au bénéfice des Conseillers Municipaux   de la Commune D’Arrondissement  de Yaoundé 2 ;selon les modalités ci-après:
 
ü  Montant TTC en FCFA :
 Dix millions deux cent cinquante-trois mille trente-deux (10 253 032) FCFA
ü  Délai d’exécution : Douze (12) Mois.
                                                                                  
Article 2 : Le Responsable de l’entreprise AXA CAMEROUN ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-