MONSIEUR LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 5^e, AUTORITE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation

Vu la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;

Vu le décret n° 93/321 du 25 novembre 1993 portant création de la Commune d'Arrondissement de Douala 5^ème ;

Vu le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;

Vu l'arrêté n° 006/AIMINMAP/SG/DAJ du 17 avril 2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement ;

Vu l'arrêté n° 0196/CAB/MINMAP du 20 septembre 2013 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des communes d'Arrondissement ;

Vu la décision n° 065/D/MINMAP/SG/DAJ du 19 novembre 2013 constatant la composition des Commissions internes de Passation des marchés auprès de certaines communes d'Arrondissement Considérant la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;

Considérant le budget de la Commune d'Arrondissement de Douala 5^éme exercice 2017 ;

Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert N° 006/AONO/CIPM/CAD5/2017 DU 27 AVRIL 2017 pour les travaux d'entretien d'une route en terre (Logpom) dans l'Arrondissement de Douala 5^ème;

Considérant le procès-verbal de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès CAD5 du 12 juin 2017.

Article l^er: L'entreprise dont le nom suit est désignée adjudicataire à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert 006/AONO/CIPM/CAD5/2017 DU 27 AVRIL 2017 pour les travaux d'entretien d'une route en terre (Logpom) dans l'Arrondissement de Douala 5^ème

 Article 2 : La présente décision tient lieu de main levée de caution de soumission

Article 3 : Les soumissionnaires non retenus sont invités à passer dans un délai de 15 jours à la Mairie de Douala 5 au Secrétariat des Marchés Publics retirer leurs offres, passé ce délai ; elles seront purement et simplement détruites.

Article 4 : Le Directeur Général de l'entreprise adjudicataire,est prié de se présenter à la Mairie de Douala 5^eme pour l'établissement du projet du MArché./-