LE GOUVERNEUR DE LA REGION DU CENTRE
MAITRE D’OUVRAGE DELEGUE
VU la Constitution;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
VU le Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret N°2012/076 du 08 mars 2012;
VU le Décret 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
VU le Décret N°2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régie fiscal des Marchés Publics ;
VU le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant Organisation Administrative de la République du Cameroun;
VU le Décret N°2008/377 du 12 Novembre 2008 fixant les Attributions des Chefs de Circonscriptions Administratives et portant Organisation et Fonctionnement de leurs Services;
VU le décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement ;
VU le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU le Décret N° 2017/092 du 13 mars 2017 portant nomination de Monsieur NASERI Paul BEA aux fonctions de Gouverneur de la Région du Centre;
VU le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
VU le Décret N°2019/02 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
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VU |
l’Arrêté Présidentiel n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ; |
VU les circulaires N°002 et N°003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économiques des Marchés Publics ;
VU l’arrêté N°203/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Régionales de passations des marchés Publics;
VU Circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
VU la décision n°0000524/D/MINMAP/SG/DAJ/MNAS du 10 juin 2020 portant nomination des Présidents de certaines Commissions Régionales de Passation des Marchés Publics ;
DECIDE:
Article 1er : Le soumissionnaireETS TSANAGA K.Z & FILS BP: 4049 Yaoundé -Cameroun, Tél: 677 74 35 01, est attributaire de la Lettre-Commande relative à L’AVIS D’APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°000005/AONO/J/CRPM/2023 DU 09 JUIN 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EQUIPEMENT EN MATERIEL INFORMATIQUE A LA DELEGATION REGIONALE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE DU CENTRE, pour le montant toutes taxes comprises de 24 932 290 (Vingt-quatre millions neuf cent trente-deux mille deux cent quatre-vingt-dix) francs Cfa et un délai d’exécution de 10 jours.
Article 2- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-