Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire,
VU la Constitution ;
VU le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
VU le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n° 2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
VU le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n° 2015/434 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
VU le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
VU la loi n°2021/025 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2022 ;
VU l’arrêté N°0207/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Départements Ministériels et certaines Administrations Publiques ;
VU l’arrêté N°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion des Marchés Publics ;
VU la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
VU la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022, relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
VU le procès-verbal de la Commission Interne Supplémentaire de Passation des Marchés du MINEPAT relatif à la validation du rapport de la sous-commission du 11 mai 2023.
                                                                       DECIDE :
Article 1 : Le Marché relatif à l’appel d’offres national restreint n°00209/AONR/MINEPAT/CISPM/2023 du 27 mars 2023, en vue du recruter un cabinet/bureau d’étude pour la réalisation du projet d’extension de l’application de gestion du courrier du MINEPAT en vue de la numérisation des actes signés du MINEPAT, est adjugé à l’Entreprise KIAMA S.A B.P : 15709 Yaoundé, Tél. : 697812515, pour un montant de Dix Huit Millions Huit Cent Soixante-onze Mille Trois Cent Treize (18 871 313) Francs CFA, TTC et pour un délai d’exécution de deux (02) mois.
Article 2 : Ce soumissionnaire est par conséquent invité à se présenter, dès signature et publication de la présente Décision à la Direction de la Programmation des Investissements Publics (Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics du Chapitre 94 (SIGAMP-94)), 1er étage, porte 123 (Unité des Contrats), à l’Immeuble AMACAM du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à Yaoundé, en vue de l’établissement du projet de Marché correspondant.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.