Dans la perspective de disposer d’une situation de référence sur la navigabilité sur le fleuve Bénoué, le Ministre des Travaux Publics, Maître d'ouvrage, lance un Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt, à l'intention des Bureaux d'Études Techniques (BET) qui désirent participer à la pré-qualification en vue de la réalisation des études techniques en vue de la réhabilitation et de la restauration de la voie navigable sur le fleuve Bénoué entre Garoua, Lagdo et la frontière du Nigéria dans la région du nord.
Ces prestations seront financées par le Budget du Ministère des Travaux Publics au titre de l’Exercice Budgétaire 2019.

Le présent ASMI a pour objectif de constituer, conformément à la réglementation des Marchés Publics, une liste des Bureaux d'Études Techniques (BET), Cabinets d'Etudes ou groupements des consultants qui seront invités à soumettre une proposition technique et financières, dans le cadre d'un Appel d'Offres restreint.

Globalement, les prestations attendues des BET comprennent les phases suivantes :
Phase 1 : Étude de Faisabilité technique ;
Cette phase comprendra les étapes suivantes :
- Une étude socio-économique et de trafic (fret et passagers)
- Une étude géologique et hydrologique
- Une situation de la navigabilité coté Nigéria
- Une étude de navigabilité et de balisage de la voie à réhabiliter
- Un programme de la campagne topographique, bathymétrique et du levé aérien lidar
- Un programme de la campagne géotechnique
- Une élaboration du matricule linéaire et du relevé des dégradations des berges
- Une étude d’identification et d’implantation des points de débarquement aménagés
- Une élaboration de la liste et présentation des fiches techniques d’embarcation
- Une élaboration des Termes de Référence de l’étude d’impact environnemental et social
 
Phase 2 : Étude d’Avant-projet sommaire ;
Cette phase comprendra les étapes suivantes :
- Une étude technique du dragage de la voie navigable à réhabiliter
- Une étude topographique, bathymétrique et levé aérien lidar
- Une étude géotechnique
- Une élaboration de la note d’hypothèse et critères de conception des ouvrages projetés
- Une élaboration des scenarii, plans et principes de construction des ouvrages connexes
- Une élaboration des coûts estimatifs provisoires des différents scenarii (variantes) des travaux et choix de la variante optimale
 
Phase 3 : Une étude d’Avant-projet détaillé ;
Cette phase comprendra les étapes suivantes :
- Une analyse des risques que présenteraient l’aménagement des ouvrages sur l’environnement et prévoir des mesures d’atténuation des conséquences
- Une élaboration des notes de calculs des ouvrages
- Une élaboration des plans et détails techniques de la voie navigable et des ouvrages connexes
- Une étude du dragage sur la voie navigable
- Une identification des refuges (points d’embarquements/débarquements)
        
Phase 4 : La Production du Dossier de Consultation ;
Cette phase comprendra les étapes suivantes :
- Une élaboration des devis quantitatifs et estimatifs des travaux de réhabilitation de la voie navigable
- Une élaboration du plan de priorisation d’aménagement de la voie fluviale tenant compte des objectifs quantitatifs et des coûts estimés dans le cadre du projet
- La Production du Dossier de Consultation des Entreprises et du Dossier de Consultation de la maîtrise d’œuvre.

1.Être un Bureau d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP.
2. Justifier les capacités administratives, techniques et financières requises et notamment :
      - Présenter un dossier Administratif conforme ;
   - Disposer du matériel et du personnel compatibles avec les prestations à réaliser ;
3. Justifier d’une bonne expérience dans le domaine des études des projets et les prestations similaires.

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies doivent être remis sous pli fermé et scellé à la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics, Immeuble Ministériel N°1, 11^ème étage, porte 08, le 08/08/2019 à 15 heures précises  au plus tard, heures locales avec la mention :  

«AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 83/ASMI/MINTP/2019 DU 08 JUILLET, EN PROCÉDURE D’URGENCE, POUR LA RÉALISATION DES ÉTUDES TECHNIQUES EN VUE DE LA RÉHABILITATION ET DE LA RESTAURATION DE LA VOIE NAVIGABLE SUR LE FLEUVE BÉNOUÉ ENTRE GAROUA ,LAGDO ET LA FRONTIÈRE DU NIGÉRIADANS LA RÉGION DU NORD, POUR LE COMPTE DU MINTP AU TITRE DE L'EXERCICE BUDGÉTAIRE 2019.
« À N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT».

Au risque de voir son offre disqualifiée, le candidat doit présenter de la façon la plus claire et détaillée possible, les éléments suivants qui feront l’objet de vérification.
1 : Volume 1 (Pièces administratives)
Le « volume 1 » comprendra
Pour les candidats nationaux :
Les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées    conformes, datées de moins de trois (03) mois et valables pour l’exercice en cours) :
-          une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres Restreint s’il est présélectionné ;
-          l’adresse et la raison sociale du candidat ;
-          les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
-          l’accord de groupement, le cas échéant ;
-          le pouvoir de signature, le cas échéant ;
-          l’attestation de non redevance fiscale certifiée  par le service émetteur ;
-          une attestation de non-faillite datant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours et délivrée par le Greffe du Tribunal du lieu du siège du candidat ;
-          l’attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois à compter de la date de signature de ladite attestation ;
-          L'original de l'attestation de non-exclusion des Marchés Publics délivrée par l'ARMP.
-          l’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées 
Il est précisé que l’absence ou la non validité de l’une des pièces ci-dessus entraînera la non recevabilité de la candidature.

Pour les candidats étrangers :
         Les documents administratifs suivants :
-          une lettre de motivation dûment signée précisant que le candidat a l’intention de soumissionner à l’Appel d’Offres Restreint s’il est présélectionné ;
-          l’adresse et la raison sociale du candidat ;
-          les statuts ou textes qui justifient l’existence du candidat ;
-          l’accord de groupement, le cas échéant ;
-          le pouvoir de signature, le cas échéant ;
-          L’original de l’attestation de non redevance ou le quitus fiscal du pays d’origine ;
-          L’autorisation de vérification des références ; cette autorisation dûment signée du Directeur Général de procéder à toutes vérifications jugées nécessaires, pour s’assurer de l’exactitude des informations relatives aux références présentées ;

2 : Volume 2 (Dossier technique)
Le dossier technique devra comprendre :
2-1 : Les moyens humains :
2-1-1 : La liste du personnel d’encadrement
Le candidat fournira la liste définissant le personnel de maîtrise accompagnée:
-        du curriculum vitae signé de chaque personnel ;
-        de la copie certifiée conforme du diplôme de chaque personnel ;
-         de l'attestation de d’exclusivité ;
-        de l'attestation de disponibilité ;
-        de l’attestation d'inscription à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie Civil (ONIGC) pour les nationaux, Ingénieurs du Génie Civil, proposées au poste.
La non production de l'une de ces pièces entraînera pour l'expert considéré, la note zéro (0).
À cet effet, le BET devra justifier de sa capacité à pouvoir mobiliser un personnel de maîtrise composé de :

2-1-2 : L’organigramme complet du BET
2-1-3 : La liste du personnel fixe : Le candidat fournira la liste du personnel fixe qualifié et employé sans interruption depuis au moins un an au siège du candidat (fournir les photocopies des contrats de travail du personnel fixe ainsi que les CV signés par les intéressés).
NB : Le personnel proposé ne sera considéré dans l'évaluation que si les pièces justificatives requises datant de moins de trois mois et se rapportant audit personnel sont fournies et dûment signées.

2-2 : Les références du BET, du promoteur ou d’un responsable technique : 
2-2-1 : Les références de BET :
Les Bureaux d’Études Techniques ou groupement de Bureaux d’Études Techniques (BET) du secteur du BTP devront fournir les documents attestant qu’ils ont réalisé avec succès au cours des dix (10) dernières années et en qualité d’entrepreneur principal d’au moins deux (02) projets d’études dans le domaine des voies navigables ou des prestations similaires:
Le soumissionnaire joindra en appui à ces références les premières et dernières pages des contrats ainsi que les attestations de bonne fin établies par les Maître d’Ouvrage, avec leurs coordonnées pour permettre un contrôle technique éventuel.
Pour être validée, chaque référence en prestations similaires, devra être justifiée par les éléments suivants :
-        La copie de l'extrait du contrat comportant les 1ère, 2ème, 3ème et 4ème pages, ainsi que les pages des détails estimatifs et celles de signatures. Ces documents devront être clairs et lisibles ;
-        Le nom du Maître d'Ouvrage ;
-        Le lieu d'exécution du projet
-        Le certificat de Bonne Fin délivré par le Maître d'Ouvrage ou par ses services. Le procès-verbal de réception des travaux et l’attestation de bonne fin délivrée par le maître d’ouvrage ou ses services.

2-3 : Les moyens logistiques techniques et matériels
 Le candidat doit fournir :

2-3-1 Le plan de localisation du siège, ainsi que sa description détaillée
En outre, il devra  justifier des moyens logistiques, techniques et matériels ci-après :

NB : La localisation dudit matériel doit être précisée étant entendu que des vérifications pourront être faites par le Maître d’Ouvrage en cas de besoin.

2-4 : L’autorisation de vérification des déclarations
Cette autorisation dûment signée du Directeur Général du BET, devra permettre au Ministre des Travaux Publics de procéder à toute vérification jugée nécessaire, pour s’assurer de l’existence du matériel énoncé dans le dossier de candidature, et de l’exactitude des informations relatives aux références présentées auprès des Maîtres d’Ouvrages concernés.

Après réception des offres, il sera procédé à leur évaluation au vu des critères suivants :
1 : Critères éliminatoires
Dossier administratif incomplet ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Note technique inférieur à 70/100.

2 : Critères essentiels
Personnel clé (sur 50 points) ;
Les références du candidat pour des projets d’étude, de contrôle ou de maîtrise d’ouvrage de faisabilité des ouvrages ferroviaires ou des prestations similaires (sur 30 points) ;
Moyens logistique et matériel (sur 15 points) ;
Méthodologie et présentation de l'Offre (sur 05 points).
Seuls les candidats qui auront totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à soixante-dix (70) points sur cent (100), seront retenus. Le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas retenir les Bureau d’Études Techniques qui, dans un contrat encours avec le MINTP, auront reçu notification d’une mise en demeure, d’un constat de carence ou d’une résiliation.
Dans le cas de groupement, pour que le groupement soit éligible, chacun des membres devra remplir au moins 40% minimum et le chef de file 60%.
Les Avis d’Appel d’Offres Restreint à lancer à la suite de cette Sollicitation à Manifestation d’Intérêt tiendront lieu du résultat de la pré-qualification.
NB : Tout dossier comportant des fausses déclarations sera purement et simplement rejeté par la sous-commission compétente à tout moment pendant la procédure.

Les BET retenus à l'issue de cette évaluation seront consultés pour l'Appel d'Offres Restreint relatif à la réalisation des études techniques en vue de la réhabilitation et de la restauration de la voie navigable sur le fleuve Bénoué entre Garoua ,Lagdo et la frontière du Nigéria, conformément à l'article 76 du Décret № 2018/366 portant Code des Marchés Publics du Cameroun.

Les renseignements complémentaires sur le présent Appel de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt peuvent être obtenus tous les jours et heures ouvrables au  Ministère des Travaux Publics, Direction des Contrats, Cellule des Appels d’Offres, situé au rez de chaussée de l’immeuble KEANO, abritant certains Services du Ministère des Travaux Publics, derrière l’immeuble où est logée la Cellule Spéciale de l’Enregistrement des Impôts (voie d’accès en pavé) sise au quartier Mvog-Ada ou à la Direction Générale des Études Techniques/Direction des Études Techniques des Bâtiments et Autres Infrastructures / Cellule des Études des Aéroportuaires ,Portuaires et Fluviales située à la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, face au Lac municipale. Tél: (+237) 237 650 59 40 34. E-mail : mintpdgetdetbai30@yahoo.fr.