AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Directeur Général du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) lance en procédure d’urgence, pour le compte de son Etablissement, un Appel d’Offres National Ouvert pour l’acquisition et l’installation des équipements de psychomotricité.

2.Consistance des prestations New(Additif)

L’équipement objet de la présente commande consiste à l’acquisition et à l’installation des équipements de psychomotricité.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

L’équipement, objet du présent Appel d’Offres est financé par le CONTRAT PLAN ETAT DU CAMEROUN/CNRPH –EXERCICE : 2019–Imputation : CHAPITRE 93, pour un coût estimatif de cinquante millions (50000000) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures, objet du présent Appel d’Offres sont constituées en un lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux entreprises de droit Camerounais installées au Cameroun et justifiant d’une expérience avérée dans la fourniture des équipements de même nature.

6.Financement New(Additif)

L’équipement, objet du présent Appel d’Offres est financé par le CONTRAT PLAN ETAT DU CAMEROUN/CNRPH –EXERCICE : 2019–Imputation : CHAPITRE 93, pour un coût estimatif de cinquante millions (50.000.000) FCFA.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables au Service du Budget et du Matériel du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tél : 222 317 929/699 200 937; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente-cinq mille (35.000) FCFA, payable dans le compte CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier peut être consulté et acquis aux heures ouvrables au Service du Budget et du Matériel du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tél : 222 317 929/699 200 937; dès publication du présent Avis, contre versement d’une somme non remboursable de trente-cinq mille (35.000) FCFA, payable dans le compte CAS-ARMP N°335988 ouvert à la BICEC, représentant les frais d’acquisition du Dossier. La quittance devra préciser le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres. Lors du retrait du Dossier, les Soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax, Télex, E-mail.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un(01) original et six(06) copies marquées comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service du Budget et du Matériel du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) Tél : 222 317 929/699 200 937 au plus tard le 06/05/2019 à 12 heures, déposée et enregistrée dans le registre des Offres. Elle devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/CNRPH/DG/CIPM/2019, EN PROCEDURE D’URGENCE DU 11/04/2019 RELATIF A L’ACQUISITION ET A L’INSTALLATION DES EQUIPEMENTS DE PSYCHOMOTRICITE AU CENTRE NATIONAL DE REHABILITATION DES PERSONNES HANDICAPEES CARDINAL PAUL EMILE LEGER (CNRPH) Financement: CONTRAT PLAN ETAT DU CAMEROUN/CNRPH –EXERCICE : 2019 Imputation budgétaire : CHAPITRE 93« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d’exécution, objet du présent Appel d’Offres est fixé à quatre (04) mois maximum à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de démarrage.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances et dont le nom figure dans la liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, d’un montant de un million (1.000.000) FCFAet valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au moins trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque Soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou une Compagnie d’assurance agréé par le Ministère en charge des Finances et dont le nom figure dans la liste des établissements bancaires et organismes financiers autorisés à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, d’un montant de un million (1.000.000) FCFAet valable pendant cent vingt (120) jours au-delà de la date limite de validité des Offres.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au moins trois (03) mois.
Le cautionnement provisoire sera libéré au plus tard trente (30) jours après le délai de validité des Offres pour les Soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le Soumissionnaire attributaire du Marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des Offres.
Toute Offre non-conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des Offres administratives et financières aura lieu le 06/05/2019 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER (CNRPH) à la salle de Conférences de ladite institution.
Seuls les Soumissionnaires ou leur représentant dûment mandaté par lettre écrite et ayant une parfaite connaissance du Dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires sont :
-Non-respect d’au moins 80 % des critères essentiels ;
-Fausses déclarations ou pièces falsifiées
-Absence d’un prix quantifié dans l’Offre Financière ;
-Offre Financière incomplète.
Critères essentiels :
Les critères d’évaluation technique des candidats se feront selon le système par point (notation) des critères de qualification portant sur :

Expériences et références similaires du fournisseur……	40 points
Service après-vente………………………………………...	30 points
Délai de garantie………………………………....................	10 points
Délai de livraison……………………………………………	20 points

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire présentant l’Offre la moins-disante et remplissant les capacités techniques et administratives requises. Toutefois, le Maître d’Ouvrage se réserve le droit de ne pas attribuer le Marché aux :
Entreprises attributaires des Marchés de fourniture dans le cadre des exercices 2017 et 2018 dont le niveau d’exécution est disproportionnel par rapport au délai d’exécution (moins de 50% du taux d’exécution) à la date d’ouverture des Offres ;
Entreprises déjà attributaires de plus de trois (03) Marchés au CNRPH

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Pour cet Appel d’Offres, le délai de réponse est fixé à vingt (20) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Tout autre renseignement complémentaire sera obtenu auprès du CNRPH /SBM- Bâtiment 4 – porte n°5. Tél : 222 31 79 29 /699 200 937 E-mail : cnrhyaounde@yahoo.fr