LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EVODOULA,
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la Constitution ; |
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La loi N°64/06/ COR du 12 novembre 1964 instituant la Commune mixte rurale d’Evodoula ; |
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la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ; |
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la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; |
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le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ; |
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le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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l’arrêté Conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 Mars 2021, fixant le calendrier budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisée ; |
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l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées |
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Le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du Département de la Lekié ; |
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le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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le décret le décret N°2021/3353/PM/ du 17 juin 2021, fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées |
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L’arrêté N°000241/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune d’Evodoula ; |
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La circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ; |
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L’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence relatif aux travaux de réhabilitations de l’hôpital de District d’Evodoula (phase 01) dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Régions du Centre. |
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La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d’Evodoula formulée par lettre en date du 19 juin 2023 ; |
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Considérant les nécessités de service ; |
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DECIDE :
Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision attributaire les travaux de réhabilitations de l’hôpital de District d’Evodoula (phase 01), objet de l’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence N° 04/ AONO /CEV/SIGAMP/CIPM/2023 DU 19 AVRIL 2023, l’ETS NGONO &FILS, Tél : 678 08 02 25, pour un montant TTC de francs CFA 19 927 600 (dix-neuf millions neuf cent vingt-sept mille six cent) délai d’exécution quatre (04) mois.
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.