LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OKOLA
COMMANDEUR DE L’ORDRE DE LA VALEUR;
VU la Constitution ;
VU la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail au Cameroun ;
VU la Loi 2004/017 du 22 juillet 2004 d’Orientation de la Décentralisation ;
VU la Loi n° 2004/18 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;
VU la Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 fixant le régime financier des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
VU le Décret n° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de Tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et Etablissements Communaux, modifié et complété par le Décret n° 90/1464 du 09 novembre 1990 ;
VU le Décret n° 77/203 du 29 juin 1977 déterminant les Communes et leur ressort territorial, modifié par celui N° 95/082 du 24 avril 1995 ;
VU le Décret n° 82/100 du 03 mars 1982 modifiant le Décret N°78/484 du 09 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux Agents de l’Etat relevant du Code de Travail ;
VU l’Arrêté N°537 du 21 août 1952 portant création de la Commune Mixte Rurale d’Okola et l’ensemble de ses testes modificatifs subséquents ;
VU l’Arrêté N°0071/A/MINTATD/DCTD du 1er novembre 2013 constatant l’élection du Maire et ses Adjoints à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013 de la Commune d’Okola, Département de la Lékié, Région du Centre ;
VU la lettre N°006782/L/PR/MINMAP/SG/DGMAS/DMAG/CES/CEA5 du 19 novembre 2018 ;
Considérant les nécessités de services.
D E C I D E :
Article 1er : Est, pour compter de la date de signature de la présente décision, annulée la Décision Municipale N°00037/DM/CO/J03.04/CAB/2018 du 05 novembre 2018, portant annulation de l’Avis de Consultation N°002/DC/COMMUNE OKOLA/CDPM/2018 du 16 octobre 2018, pour l’acquisition des Fournitures Pédagogiques et Scolaires pour le compte des Ecoles Primaires Publiques de la Commune d’Okola, Département de la Lékié
Article 2 :La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./-