LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, Autorite Contractante

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marches Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernernent ;

Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics, modifie et complète par le décret n°2013/271 du 05 aout 2013 ;

Vu le décret du 08 mars 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;

Vu     le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de I ‘Agence de Régulation des Marches Publics ;

Vu I ‘Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délègue Régional des Marches Publics du Littoral ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative a la passation et au controle de l'exécution des Marches Publics ;

Vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marches du Littoral ;

Vu la convention N°178/CCF/FEICOM/DG/CAJ/DCCC/2016 entre le FEICOM et la Commune de Mouanko

Vu !'Appel d'offres N° N°032/A0NO/PR/MINMAP/SG/DRMAP-LT/SMAS/CRPM-LT/2017 du 16 Juin 2017, pour la maitrise d'ceuvre technique des travaux de construction d'un nouveau reseau d'adduction d'eau potable à MOUANKO ;

Vu     la lettre de proposition d'attribution N°352/170/L/CRPM/LT du 02 aout 2017 du Président de
la Commission Régionale de Passation des Marches Publics du Littoral ;

Vu     le Procès-Verbal de la session N°057 du 28 Juillet 2017 de la Commission Régionale de
Passation des Marches Publics du Littoral, relatif a ladite attribution ;

DECIDE :