Dans le cadre des prestations sociales exigées par les textes et règlements en vigueur au Cameroun, le Projet Memve’ele lance un appel à manifestation d’intérêt pour présélection des compagnies d’assurances devant participer a l’appel d’offre restreint pour la souscription la couverture sanitaire de l’ensemble du personnel du projet Memve’ele.
Les prestations à exécuter sont réparties en un seul lot :
- Assurance maladie
- Evacuation sanitaire
- Frais funéraires
La participation au présent Appel d’Offres National ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).
Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Projet Memve’ele exercice 2019.
Chaque offre rédigée en français ou en anglais en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies marquées comme telles doit être déposée dans les Services du Maître d’Ouvrage délégué à la Direction du Projet Memve’ele (Unité Opérationnelle) sise derrière l’hôtel Diplomate à Bastos, Yaoundé, au plus tard le 26/07/2019 à 12 heures, heure locale, et revêtue de la mention:
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°005 AONO/MINEE/CAPM-UO/CIPM/2019 DU 15 juillet 2019 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCES QUI VA ASSURER LA COUVERTURE SANITAIRE DE L’ENSEMBLE DE SON PERSONNEL
Les candidats devront fournir les pièces ci-après, présentées en deux (02) parties, rédigées en français ou en anglais, produits en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, contenues dans une enveloppe fermée et scellée, ne comportant ni cachet, ni indication sur l’identité du soumissionnaire.
La première enveloppe dite «enveloppe A» portera la mention «Pièces administratives»
Elle sera cachetée et comportera les pièces suivantes:
N° d’ordre |
Document |
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Pour les candidats nationaux les pièces suivantes datant de moins de trois (03) mois, doivent être fournies |
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A1 |
Une lettre de motivation timbrée, datée et signée du Consultant |
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A2 |
L’attestation de non faillite délivrée par le Greffe du Tribunal de Première Instance |
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A3 |
L’attestation de non exclusion délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics(ARMP) |
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A4 |
La photocopie de la carte de contribuable en cours de validité |
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A5 |
L’attestation de non redevance |
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A6 |
La photocopie du registre de commerce |
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A7 |
La photocopie de l’attestation de localisation et du plan de localisation |
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A8 |
L’attestation de soumission délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Social |
La deuxième enveloppe dite «enveloppe B» portera la mention «offre technique». Elle contiendra tous les documents relatifs à la compétence et aux références générales des candidats placés dans l’ordre indiqué:
a) Une note de compréhension de la prestation;
b) L’agrément délivré par le Ministère en charge des Finances;
c) L’attestation d’adhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA;
d) La composition de l’équipe proposée à la gestion ainsi que les tâches confiées à chacun des membres;
e) Les références de gestion dans la branche d’assurance similaire;
f) Une présentation des documents sur l’outillage technique dont le candidat dispose pour l’exécution des services, objet de la prestation;
g) Une description détaillée des prestations garanties;
h) La présentation du canevas des statistiques de gestion avec périodicité de production;
i) Les modalités de gestion et de délai de règlement des sinistres;
j) Tout document probant montrant que le candidat n’est pas sous administration provisoire;
k) Autres facilités liées à la gestion de la police;
1. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Ils ne doivent pas faire l’objet de notation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire.
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :
- Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives;
- Absence de la caution de soumission ;
- Absence d’agrément ;
-Avoir fait l’objet d’une exclusion de la commande publique pour des prestations mal exécutées, non exécutées ou défaillance au cours des cinq dernières années ;
-Note technique inférieure à 80 points sur 100.
2. Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,
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Critères |
Notation (points) |
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Présentation générale de l’offre |
03 |
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Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière pages du marché) |
06 |
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Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires |
15 |
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Description détaillée des garanties offertes |
12 |
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Modalités de mise en jeu de la garantie |
08 |
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Couverture des engagements réglementés |
20 |
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Couverture de la marge de solvabilité |
20 |
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Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années |
10 |
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Partenaires techniques à l’étranger |
06 |
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Total |
100 |
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, à l’Unité Opérationnelle de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du Projet d’Aménagement Hydroélectrique de Memve’ele, sise à BASTOS, derrière Hôtel DIPLOMAT. Tél. : +(237) 222 20 84 88/ ; Fax :+(237) 222 20 84 90. E-mail :projet_memveele@yahoo.fr