LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu  L'Acte uniforme GHADA relatif au droit des Sociétés commerciales et des Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014 ;

Vu La Loi N°20I7/011 du 12 Juillet 2017 portant Statut Général des entreprises Publiques ;
Vu Le Décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu La Résolution N°4 du 20/06/2016, portant nomination du Directeur Général delà SODECOTON;

Vu La Résolution N°17/S0DEC0T0N/CA/PCA du 29/12/2023 portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON ;  

Vu La Résolution N°18/SODECOTON/CA/PCA du 29/12/2023 portant délégation de Certaine attributions du Conseil d'Administration de la SODECOTON au président dudit Conseil;

Considérant Le Dossier d'Appel d'Offres N°020/24/AOIO/SDCC/CIPM DU 30/01/2024 pour la fourniture de trois lots (03) d'instruments et d'équipement de maintenance pour l'usine d'égrénage de Gouna;

Considérant La Lettre N°020/24/SDCC/CIPM du 16/04/2024 du Président de la CIPM de la SODECOTON

DECIDE :

Article 1er : Sont déclarés infructueux, conformément aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du Décret 1 et 3 de l'Appel d'Offres International Ouvert N° 020/24/AOIO/SDCC/CIPM du 30 janvier 2024 pour la fourniture de trois (03) lots d'instruments et d équipements de maintenance pour l'usine d'égrenage de Gouna, pour offres reçues non conformes au Dossier de Consultation.

Article 2: La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-