Le Président du Conseil Régional duLittoral,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés
Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des
Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Considérant la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Conseil Régional du Littoral n°06/PA/AONO/DAO/CIPM/CR/LT/2023 relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°10/A0NO/LT/CR/CIPM/2023 du 15 mai 2023 le recrutement d'un bureau d'étude pour la réalisation de la notice d'impact environnemental du projet d'aménagement et d'extension d'un immeuble R+3 pour le compte du Conseil Régional du Littoral.
Considérant les nécessités de services

DECIDE:

Article 1 er : Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l'Entreprise CREACONSULT, B.P 735 DOUALA / Tel :(+237) 233 42 63 85, la lettre-commande relative au recrutement d'un bureau d'étude pour la réalisation de la notice d'impact environnemental du projet d'aménagement et d'extension d'un immeuble R+3 pour le compte Conseil Régional du Littoral, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de QUATORZE MILLIONS TROIS CEN QUARANTE-CINQ MILLE SEPT CENT SOIXANTE-QUINZE(14 345 775) FRANCS CFA.