LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SODECOTON

Vu L'acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et le Groupements d'Intérêt Economique révisé le 30 janvier 2014;

Vu la loi n°2017/011 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Entreprises Publiques;

Vu Le décret N°2018/355 du 12/06/2018 portant règles communes applicables aux entreprises publiques ;

Vu Les Statuts de la SODECOTON ;

Vu la résolution n°4 de la 20/06/2016 portante nomination du Directeur Général de la SODECOTON

Vu la résolution n°17/SODECOTON/CA/PCA du 29 Décembre portant adoption de la directive de gestion des marchés de la SODECOTON;

Vu la Résolution n°18/SODECOTON /CA/PCA du 29/12/2029 portante délégation de certaines attributions du conseil d’administration au président dudit conseil de la SODECOTON ;

Considérant Le Dossier d'appel d'offres N°001/24/AOIO/SDCC/CIPM du 24/01/2024 pour la fourniture de cinq (05) lots de materiels de sécurité incendie à l'usine d'egrenage de GOUNA ;

Considérant La Lettre N°008/24/SDCC/CIPM DU 28/03/2024  du Président de la CIPMde la SODECOTON ;

DECIDE

Article 1er  Est déclaré infructueux ,conformement aux dispositions de l'article 52 alinéa 1 du décret N°2018/355 du 12 juin 2018 l'appel d'offres international ouvert N°001/24/AOIO/SDCC/CIPM DU 24/01/2024 pour la fourniture de cinq (05) lots de materiels de securité incendie à l'usine d'égrenage de GOUNA, pour offres reçues non conformes au dossier de consultation

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /