Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant le Dossier de consultation 003/C/CUD/CIPM/2023 du 09 Mai 2023 pour le recrutement d’un arrangeur devant accompagner la Mairie de la Ville de Douala à l’émission des titres de créances négociables pour une valeur de dix milliards de F CFA ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 17 Mai 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 25 Mai 2023 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et des Prestations Intellectuelles ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE:
Article 1er : Le Consortium ci-après est déclaré attributaire du marché relatif à la consultation susmentionnée pour les montant et délai ci-après :
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Lot |
Soumissionnaire |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en jours) |
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1 |
SOCIETE GENERALE CAPITAL SECURITIES CENTRAL AFRICA /ATTIJARI SECURITIES CENTRAL AFRICA
BP : 255 Douala ; Tél. : (237) 233 431 446
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Deux cent trente huit millions cinq cent mille (238 500 000) |
60 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-