LE MAIRE DE LA COMMUNE D’EVODOULA,
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la Constitution ; |
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La loi N°64/06/ COR du 12 novembre 1964 instituant la Commune mixte rurale d’Evodoula ; |
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la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; |
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la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ; |
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la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ; |
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le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ; |
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le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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l’arrêté Conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 Mars 2021, fixant le calendrier budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisée ; |
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l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées |
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Le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du Département de la Lekié ; |
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le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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le décret le décret N°2021/3353/PM/ du 17 juin 2021, fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées |
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L’arrêté N°000241/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune d’Evodoula ; |
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La circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ; |
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l’Appel d’Offre N° 03 (BIS)/AONO/CEV/SIGAMP/CIPM/2023 du 29 MAI 2023 pour les travaux de construction d’une case communautaire à Etok (phase 01) dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lekié, Région du Centre. |
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La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune d’Evodoula formulée par lettre en date du 11 juillet 2023 ; |
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Considérant les nécessités de service ; |
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DECIDE :
Article 1: Est pour compter de la date de signature de la présente décision, attributaire de l’Appel d’Offre N° 03 (BIS)/AONO/CEV/SIGAMP/CIPM/2023 du 29 MAI 2023 pour les travaux de construction d’une case communautaire à Etok (phase 01) dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lekié, Région du Centre, DES ETS MICOGEC, TEL. : (237) 677 47 36 29/ 695 35 69 10 pour un montant TTC de francs CFA 27 146 312 (vingt-sept millions cent quarante-six mille trois cent douze) délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 : La présente décision sera publiée partout où besoin sera, suivant la procédure en vigueur.