LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DZENG.

MAÎTRE D’OUVRAGE

Vu        la Constitution ;

Vu        la loi N°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu        le décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu        la loi n°2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2024 ;

Vu        le décret 2003/651 du 05 Novembre 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marches Publics ;

Vu        le décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu        le décret n°2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

 Vu       le décret n°2019/001 du 04 Janvier 2019 portant nomination d’un premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu        le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu        le décret  n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu        Le décret n°2011/048 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement modifié et complété par le décret n°2018/191 du 02 Mars 2018 ;

Vu        la Circulaire N° 00000001/C/MINFI du 04 Janvier 2024, portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2024;

Vu        Les normes en vigueur en République du Cameroun.

Vu        Le dossier d’appel d’offres  National  ouvert n°003 /AONO/C-DZENG/CIPM/2024 du 05/02/2024 pour les travaux de construction d’un logement d’astreinte  à l’école publique de Nkolmbembe Dans la Commune de Dzeng département du Nyong et So’o, Région du Centre;

Vu         La proposition d’attribution n°……../L/CIPM-DZENG/ 2024 du 24/04/2024  par le Président  de la Commission de  passation interne des Marchés auprès de la  Commune de Dzeng ;

Vu        L’arrêté N°000148/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Madame AYI Monique Epse NKAMGNA, au poste de Maire de la Commune de Dzeng à l’issue du scrutin Municipal du 09 Février 2020 ;

 Vu       les nécessités de service ;

DECIDE:

Article 1er : l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence n°003 /AONO/C-DZENG/CIPM/2024 du 05/02/2024pour les travaux de construction d’un logement d’astreinte  à l’école publique de NKOLMBEMBE Dans la Commune de Dzeng département du Nyong et So’o, Région du centre susvisée est, déclaré infructueux pour manque de soumissionnaire.

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.