LE PREFET DU DEPARTEMENT DU FARO
CHEVALIER-NATIONAL DE LA VALEUR,
(Autoririté Contractante)

Vu la Constiturion ;
Vu le Décret N°2008/376 du 12 Novembre 20 ; J DortaiU ui-p.anisaLioii ndiiiinistrative de la Républicjue du
Cameroun ;
Vu le Décret N''2008/377 du 12 Novembre 2U08 fixant le.s attributions dc.s chefs des circonscriptions
Administratives et portant orjjanisatioii et fonctionnement de leurs .services ;
Vu le Décret n® 2011/408 du 09 décembre 2011 portant orjiani.sation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2011 /410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
Vu le Décret N" 2017/343 du 03 juillet 2017 portant numination des Préfets ;
Vu le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménajtement du Gouvernement ;
Vu le Décret N"2018/366 du 20 juin 2018 portant Code lies Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N"205/A/M1NMAP du 03 juin 2018 portant .Téation des Commissions Départementales de
Pas.sation des Marchés Publics ;
Vu la Décision PréfecLoralu N®077/DP/D46/SAAli' du 02 avril 2019 Conslalaiil la composition de la
Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du l'aro ;
Vu la Gircuiaire N"00000006/C/M!Nl'i du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à rpxéciition
des lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de riCxécution du Budget de l'Ptat et des Autres Pntités
Pubiit}iies pour l'Pxercice 2023 ;
Vu l'Avis d'ApiJcl d'Offres National Ouvert NT ./AÛNO/D4(./SP/2023 du 30 mai 2023 ;
Vu le Procès-verbal ii°000S685/CDPM-FARC du 04 juillet 2023 de la Cunimission Départementale de
Passation des Marcliés du Faro ayant sanctionné la séance de Proposition d'Attribution ;
DECIDF :
Ai Liclc 1*^' : l.'cnlrepi ise ci-après citée, est pour compter de la date de signature de la présente Décision,
rcteiuie comme attributaire de la Lettre - Commande relative à l'Appel d'Offres N''04/AONO/D46/SiV2023