LE DIRECTEUR GENERAL DU CREDIT FONCIER DU CAMEROUN
Vu       la Constitution
Vu       la Loi n° 99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic ;
Vu        la Loi 2017/011 du 12/07/2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu        le Décret n^°77/140 du 13 mai 1977 portant création et organisation du CFC, modifié et complété par le Décret n^° 81/236 du 17 juin 1981 ;
Vu        le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu       le Décret n^°2012/084 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur MISSI Jean-Paul M à N au poste de Directeur Général du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu       le Décret n^° 2012/085 du 09 mars 2012 portant nomination de Monsieur TJONOG Jean-Calvin au poste de Directeur Général Adjoint du Crédit Foncier du Cameroun ;
Vu       le Décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu       l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/CFC/CIPM/2024 du 22/03/2024 pour la souscription par le Crédit Foncier du Cameroun d’une police d’assurance « flotte automobile » et la couverture des risques « globale dommage » et « globale banque » du Crédit Foncier du Cameroun au titre des exercices 2024 et 2025 en procédure d’urgence.
 
D E C I D E
 
Article 1^er : Le marché consécutif à l’Appel d’Offres National Ouvert N°02/AONO/CFC/CIPM/2024 du 22/03/2024 pour la souscription par le Crédit Foncier du Cameroun d’une police d’assurance « flotte automobile » et la couverture des risques « globale dommage » et « globale banque » du Crédit Foncier du Cameroun au titre des exercices 2024 et 2025 en procédure d’urgence est déclaré infructueux.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.