Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant la correspondance n° 02286-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BY du 09 Mai 2023 2023 pour les travaux d’aménagement en pavés des voies suivantes dans la Ville de Douala : Liaison Avenue Roger Milla – Nouvelle route Cité (Rue 5S405) ; liaison Commissariat 6ème Arrondissement - Boulevard de l’Unité (MRS Camp Yabassi Rue 2.727), pour un montant de Un milliard trois cent quarante-neuf millions soixante-neuf mille cinq cent neuf (1 349 992 889) FCFA TTC suivant les dispositions de l’article 111 (1) du Code des Marchés Publics ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 02 Février 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N° 053/EMH/EWCO/CIPM/2023 Du 02 Février 2023
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;
DECIDE :
Article 1er : L’entreprise BRIC SA, B.P. : 12 093 Douala, Tél. : (237) 6 77 713 316, est déclarée attributaire du marché relatif à la Consultation restreinte susmentionnée pour le montant et délai ci-après :
Lot |
Soumissionnaire |
Montant (FCFA TTC) |
Délai (en mois) |
1 |
BRIC SA B.P. : 12 093 Douala Tel : (237) 6 77 713 316 |
Un milliard trois cent quarante-neuf millions soixante-neuf mille cinq cent neuf (1 349 992 889) |
12 |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-