LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAMPO « Autorité Contractante »,
|
Vu |
|
la constitution ; |
|
Vu |
|
la loi n°61 du 21 avril 1961 créant la Commune de Campo; |
|
Vu |
|
la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; |
|
Vu |
|
la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
|
Vu |
|
le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
|
l'arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnité de session des présidents, Membres et Secrétaires des Commission de passatic'. des marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des sous-commission d'analyse des Offres ; |
|
Vu |
|
l'Arrêté N°000093/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur IPOUA Robert Olivier comme Maire de la Commune de Campo, Département de l'Océan, Région du Sud ; |
|
Vu |
|
la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ; |
|
Vu |
|
la circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB/PM du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2015/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ; |
|
Vu |
x |
la circulaire n ° 0001 du 23 aout 2022 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023; |
|
Vu |
|
la lettre-circulaire conjointe n°0007992/LC/MINFI/MINDDEVEL du 06 octobre 2022 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2023 ; |
|
Vu |
|
la circulaire n° 0001/PR/MIMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics; |
|
Considérant |
le Dossier d'Appel Offre National Ouvert N°003/AONO/C.CAMPO/CDPM/2023 du 28/02/2023 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompe a motricité humaine (PMH) dans la localité de campo-ville, Commune de Campo, Département de l'Océan, Région du Sud .(en procédure d'urgence) |
|
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article 1" : est à compter de la date de signature de la présente décision, retenu adjudicataire du marché, objet de l'avis d'appel offre national Ouvert N°003/AONO/C.CAMPO/CDPM/2023 du 28/02/2023 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompe a motricité humaine (PMH) dans la localité de campo-ville, Commune de Campo, Département de l'Océan, Région du Sud .(en procédure d'urgence, l’entreprise indiquée ci-dessous :
|
LOT |
OBJET |
ENTREPRISE ADJUDICATAIRE |
• 1 BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINEE EXERCICE 2023 |
23 521 776 |
03 MOIS |
|
UNIQU E |
TRAVAUX DE |
171.5 CAGEC 13 P: 386 Mbalmayo |
Article 2 : le Directeur de l'entreprise concernée est invité à passer à la Commune de Campo pour l'établissement du marché correspondant.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas été retenus sont priés de passer retirer leurs offres sous quinzaine dès publication du présent communiqué. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I‑