LE DIRECTEUR GENERAL
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Vu |
la Constitution ; |
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Vu |
la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ; |
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Vu |
la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ; |
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Vu |
la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ; |
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Vu |
le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
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Vu |
le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ; |
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Vu |
le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
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Vu |
La circulaire n° 0001/MINFI 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 |
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Vu |
la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption du budget de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le triennat du 2016 – 2018 ; |
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Vu |
La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
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Vu |
Vu la demande de cotation N°00123/DC/CCAA/CIPM/2017 du 25 avril 2017 relative à l’acquisition d’armoires climatiseurs pour les salles communes de L’aérogare de Bafoussam. |
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Considérant les nécessités de service |
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DECIDE :
Article 1er l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire de la lettre-commande relative à la demande de cotation susmentionnée suivant les modalités ci-après :
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N° |
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
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1 |
La société IMIYEV SARL BP : 34297 Yaoundé |
Acquisition d’armoires climatiseur pour les salles communes de l’aérogare de Bafoussam |
14 310 000
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Trente (30) jours |
Article 2 Le Gérant de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.
Article3 les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur les tâches 20 201 004 et ligne 222 800.
Article4 la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-