LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAMPO « Autorité Contractante », OK
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la constitution ; |
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la loi n°61 du 21 avril 1961 créant la Commune de Campo; |
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la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; |
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la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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l'arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnité de session des présidents, Membres et Secrétaires des Commission de passation des marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des sous-commission d'analyse des Offres ; |
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Vu |
l'Arrêté N°000093/A/M1NDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur IPOUA Robert Olivier comme Maire de la Commune de Campo, Département de l'Océan, Région du Sud ; |
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la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés sublics ; |
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Vu |
la circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB/PM du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics ; |
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la circulaire n ° 0001 du 30 aout 2021 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2022; |
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la lettre-circulaire conjointe n°004211/LC/MINFI/MINDDEVEL du 07 octobre 2021 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales |
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la circulaire n° 0001/PR/MIMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du code des marchés publics; |
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Considérant |
le Dossier d'Appel Offre National Ouvert N°002/AONO/COM. CAMPO/CDPM/2023 du 28/02/2023 pour les travaux de construction d'un pont semi-définitif d'une portée de 08 ml sur la rivière Nyanvragre du tronçon de route carrefour barrière Gendarmerie carrefour AES SONEL dans la commune de campo, Département de l'Océan, Région du Sud. |
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
Article ler : est à compter de la date de signature de la présente décision, retenu adjudicataire du marché, objet de l'avis d'appel offre national ouvert N°002/AONO/COM. CAMPO/CDPM/2023 du 28/02/2023 pour les travaux de construction d'un pont semi-définitif d'une portée de 08 ml sur la rivière Nyanvragre du tronçon de route carrefour barrière Gendarmerie — carrefour AES SONEL dans la commune de campo, Département de l'Océan, Région du Sud, l'entreprise indiquée ci-dessous :
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. A...- BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC DU MINTP EXERCICE 2023 |
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. • - to,), 03 MOIS |
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26 950 000 |
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UNIQUE |
'TRAVAUX DE |
ETS %VO IILD |
Article 2 : le Directeur de l'entreprise concernée est invité à passer à la Commune de Campo pour l'établissement du marché correspondant.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas été retenus sont priés de passer retirer leurs offres sous quinzaine dès publication du présent communiqué. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. I‑
Campo, le 1 5 MAI 21323 Le Maire