LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAMPO « Autorité Contractante »OK
Vu la constitution ;
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Vu |
la loi n°61 du 21 avril 1961 créant la Commune de Campo; |
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Vu |
la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'Etat et des autres entités publiques ; |
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Vu |
la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées : |
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Vu |
le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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Vu |
l'arrêté conjoint n°00000226/MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le mentant des indemnité de session des présidents, Membres et Secrétaires des Commission de passation des marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des sous-commission d'analyse des Offres ; i |
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Vu |
l'Arrêté N°000093/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l'élection de Monsieur IPOUA Robert Olivier, comme Maire de la Commune de Campo, Département de l'Océan, Région du Sud ; |
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Vu I-- |
la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ; |
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Vu |
la circulaire n°0005/LC/MINMAP/CAB/PM du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés publics : |
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Vu |
la circulaire n ° 0001 du 23 aout 2022 relative à la préparation du budget de l'Etat pour l'exercice 2023; |
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r e Vu |
la lettre-circulaire conjointe n°0007992/LC/MINFI/MINDDEVEL du 06 octobre 2022 relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l'exercice 2023 ; |
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Vu |
la circulaire n° 0001/PR/MIMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du co e des marchés publics; |
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Considérant |
le Dossier d'Appel Offre National Ouvert N°006/AONO/C.CAMPO/CDPM/2023 du 28/02/2023 pour des travaux de construction d'une mini AEP à Campo, Commune de Campo, Département de l'Océan, Région du Sud. (en procédure d'urgence) |
Considérant les nécessités de service ;
• Décide :
Article ler : Est à compter de la date de signature de la présente décision; retenu adjudicataire du marché. Objet de l’Avis d'Appel Offre National Ouvert N"006/A0NO/C.CAMPO/CDPM/2023 du 28/02/2023 pour- des travaux de construction d'une mini AEP à Campo, Commune de Campo, Département de l'Océan. Région du Sud. (En procédure d'urgence). L’entreprise indiquée ci-dessous :
OBJET
I IL %VAUX DE CONSTRUCTION D'UNE SEP A CAMPO
ENTREPRISE
ADJUDICATAIRE
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ETS CAGEC B.P: 386 Mbalmayo Tél.: 677720481 |
Article 2 : le Directeur de l'entreprise concernée est invité à passer à la Commune de Campo pour l'établissement du marché correspondant.
Article 3 : les entreprises n'ayant pas été retenus sont priés de passer retirer leurs offres sous quinzaine dès publication du présent communiqué. Passé ce délai, ces offres seront détruites.
Article 4 : :la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-