Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 21-07-2023 à 14:16
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MINISTERE DE L'EAU ET DE L'ENERGIE
DÉCISION N°000502/D/23/MINEE/PAEPYS/CAMO/UO du 20 juillet 2023 portant attribution de la Lettre Commande relative à l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°00002/AONO/MINEE/PAEPYS/UO/CSPM/2023 du 30 mai 2023 pour la souscription d’une police d’assurance flotte automobile, pour la couverture des véhicules du parc automobile du Projet d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Yaoundé et ses Environs à Partir du Fleuve SANAGA, Budget du PAEPYS, Exercice 2023 et suivants.
Source de financement

LE MINISTRE DE L’EAU ET DE L’ENERGIE, MAITRE D’OUVRAGE ET PRESIDENT DE LA CELLULE D’APPUI A LA MAITRISE D’OUVRAGE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l’eau ;
Vu la Loi N°2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun;
Vu la Loi N°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics et ses textes d’application ;
Vu le Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/409 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le Décret N°2012 /501 du 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Eau et de l’Energie ;
Vu le Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2011/1520/PM/SG du 14 juillet 2011 portant création de la Cellule d’Appui à la Maîtrise d’Ouvrage du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga ;
Vu l’Arrêté No00000176/A/MINMAP du 31 juillet 2015 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du projet d’alimentation en eau potable de la ville de Yaoundé et ses environs à partir du fleuve Sanaga ;
Vu l’Arrêté No0000208/MINFI du 11 juin 2020 portant nominations des responsables au ministère des finances;
Vu le Communiqué portant publication du résultat de l’Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°00002/AONO/MINEE/PAEPYS/UO/CSPM/2023 du 30 mai 2023.
                                                     DECIDE :
Article 1er : L’entreprise ci-après citée est déclarée adjudicataire de la Lettre Commande relative à
l’Appel d’Offres National ouvert susmentionné.

Lot

Entreprise

Montant proposé
TTC (FCFA)

Délai d’exécution

1

Assurances
Générales du
Cameroun
(AGC)

38 163 553TTC

20 mois

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera

YAOUNDE Le 20-07-2023
Le MINISTRE
ELOUNDOU ESSOMBA GASTON