Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 25-07-2019 à 14:19
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MINISTERE DES FINANCES
AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERETN°00000645/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2019 DU 16 JUILLET 2019POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME INTEGRE DE VALORISATION ET TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES (TRANSFAGRI) 3EME C2D.FINANCEMENT : CCM 1461 01 K BUDGET DU PILOTAGE 3 DU C2D, LIGNE « AUDITS, SUPERVISION, CONSULTANTS ».
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

Afin de permettre au secteur privé de jouer pleinement son rôle et d’assurer le relais souhaité de l’investissement public
pour la consolidation de la dynamique de croissance économique comme prévu dans le Document de Stratégie pour
la Croissance et l’Emploi (DSCE), plusieurs initiatives (programmes, projets, structures et outils d’encadrement.) ont été mises
en place par le Gouvernement. Il s’agit, entre autres :
(i) de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) ;
(ii) de la Bourse de Sous-Traitance et de Partenariat (BSTP) ;
(iii) du dispositif pilote d’appui à la modernisation de l'outil de production par le crédit-bail ;
(iv) du Programme Agropoles ;
(v) du Bureau de Mise à Niveau ;
(vi) du Programme d’Appui aux Petites et Moyennes Entreprises Agricoles et Agroalimentaires ;
(vii) du Programme d’Amélioration de la Compétitivité des Exploitations Agropastorales Familiales (ACEFA) ;
(viii) des Centres de formation professionnelle sectoriels (CFPS) et les Centres de formation aux métiers non agricoles en milieu rural (CFM) ;
(ix) du Centre Technique de l’Agroalimentaire ; etc.
A côté de ces initiatives, le Gouvernement mène également une politique d’accompagnement des industries par des appuis directs.
Cette politique devrait s’intensifier dans les prochaines années, afin de développer des « champions nationaux », et de renforcer
le développement des entreprises privées notamment dans la chaine de valeur agricole et agroalimentaire. Cet accompagnement
devrait concerner les entreprises de toute taille afin de permettre :
aux petites entreprises de sortir de leur mode de production artisanal pour devenir des acteurs économiques beaucoup plus structurés
et pouvant avoir un impact, a minima, au niveau des marchés locaux, voire au niveau national et, dans certaines niches, au niveau international ;
aux entreprises moyennes de se moderniser et offrir une alternative crédible aux importations en développant le marché national et sous régional ;
aux grandes entreprises de jouer un rôle d’entrainement de leur secteur avec un impact direct sur les exportations et le PIB.
Cependant, l’absence de synergies et de passerelles entre les différents outils mis en place ne permet pas de les rationnaliser et d’en tirer
le meilleur profit, afin de créer l’effet de levier nécessaire pour booster davantage la contribution du secteur privé, et plus particulièrement
celui de l’agroalimentaire, à la création de richesses.
De même, le MINEPAT qui assure la coordination de la mise en œuvre de la politique économique du Gouvernement n’a que peu ou pas
de retours sur la mise en œuvre de ces différents dispositifs après la signature des conventions y relatives. Cela ne lui permet pas d’orienter

 

 

et de promouvoir de manière plus efficace la politique économique du Gouvernement.
A cet effet, il a paru important que soit mis en place un dispositif efficace qui permette non seulement de rationaliser les accompagnements
des différentes initiatives du gouvernement, mais également de créer une synergie entre ces outils, afin d’optimiser les appuis aux entreprises
pour la création de richesse. Ce dispositif serait logé au MINEPAT, et devra être accompagné d’un mécanisme de suivi-évaluation appréciant
les avancées réalisées dans l’atteinte des objectifs.
La priorité est accordée au secteur de l’Agro-industrie, qui dans le DSCE avait déjà été identifié comme un levier important pour l’économie
camerounaise, avec ses effets induits notamment sur la production agricole, la transformation et le développement du monde rural.
Cette orientation s’inscrit parfaitement dans le cadre des échanges franco-camerounais et notamment des décisions prises dans la planification
du 3e C2D, dans lequel a été inclus un important volet sur la « valorisation, la transformation et l’industrialisation des produits agricoles ».
L’objectif de ce dernier est de générer un effet d’entrainement rapide et important sur le développement des industries et de la production agricole.
Ce programme spécifique (dénommé TRANSFAGRI) promeut une approche intégrée alliant le développement de l’auto-entreprenariat formel,
des TPE/PE, des OP agroalimentaires et des petites et moyennes industries ainsi que la structuration de l’offre de formation professionnelle
et le financement du secteur afin de répondre au mieux aux besoins du marché du travail. Pour ce faire, il a été convenu de ne pas créer
de nouveaux dispositifs, mais bien de renforcer et de pérenniser l’existant.
Dans ce cadre, les projets et programmes déjà initiés au cours du 2e C2D, et notamment le programme des centres de formation aux métiers
non agricoles en milieu rural (CFM) et des centres de formation professionnelle sectoriels (CFPS) ainsi que le programme PMEAA, constituent
un socle important qui répond aux besoins exprimés par les entreprises et acteurs de la branche agroalimentaire. D’autres dispositifs et politiques
publiques, tels le Bureau de mise à niveau (BMN) et la Stratégie Nationale de la Finance Inclusive (SNFI), opérationnels ou en phase d’opérationnalisation,
complètent la logique d’ensemble en permettant de mettre à la disposition des acteurs économiques, une gamme de services et d’accompagnements complets
dans les bassins de production.

 

 

L’approche intégrée qui a été préconisée, concerne trois catégories d’acteurs économiques:
les très petites et petites entreprises (TPE/PME) ;
les GIC et les coopératives agricoles ;
les entreprises industrielles de petite et moyenne taille.
Ces acteurs doivent à terme pouvoir bénéficier de services financiers et non financiers adaptés et développer leurs compétences.
Les instruments à mettre en œuvre doivent nécessairement être adaptés aux caractéristiques de ces trois catégories d’acteurs du secteur privé.

2.Objet New(Additif)

 

 

 

 

 

Le Ministre des Finances, Maître d’Ouvrage du volet Pilotage, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt auprès des cabinets inscrits
à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun en vue de la présélection des prestataires spécialisés en prévision
d’un Appel d’Offres sur liste restreinte pour le recrutement d’un auditeur indépendant en vue de mener un audit comptable et financier
du programme intégré de valorisation et Transformation des produits Agricoles Et Agroalimentaires (TRANSFAGRI) 3EME C2D.
L’appel d’offres ultérieur sera organisé dès l’adoption de la liste restreinte et conduira à la sélection du cabinet de consultants pour la réalisation des prestations suscitées.
Les groupements comprenant des cabinets dont au moins l’un d’eux est inscrit à l’ONECCA, sont autorisés.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis est ouverte aux structures de prestation de services spécialisées dans la réalisation des audits des projets et programmes de développement. 

4.Financement New(Additif)

Les prestations, objet du présent avis, sont financées par la CCM 1461 01 K budget du Pilotage 3 du C2D, Ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

5.Remises des offres New(Additif)

Les dossiers de candidature rédigés en français ou en anglais seront déposés en quatre (04) copies dont (01) original et trois (03) copies marqués comme tels sous pli fermé et scellé au STADE-C2D s/c du Ministère des Finances sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, au plus tard le 22 août 2019 à 12 heures. Ils devront porter la mention suivante : 

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
N°00000645/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2019 DU 16 JUILLET 2019
POUR LE RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR INDEPENDANT EN VUE DE MENER UN AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME INTEGRE DE VALORISATION ET TRANSFORMATION DES PRODUITS AGRICOLES ET AGROALIMENTAIRES (TRANSFAGRI) 3EME C2D.
« NB : A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».

6.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats intéressés par cet Appel à Manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après, présentées en un deux volumes :
*.Volume 1(Pièces administratives)
• Une lettre de motivation dûment signée, datée et timbrée au taux en vigueur par le candidat ;
• L’original de l’attestation de non redevance délivrée par le service des impôts compétent;
• L’original de l’attestation de non faillite établie par l’autorité compétente du domicile du consultant datant de moins de trois (3) mois à la date de remise des offres ;
• L’original de l’attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par le Directeur Général de l'ARMP ou par un responsable ;
• L’accord de groupement (en cas de groupement) ;
• Les pouvoirs du mandataire (en cas de groupement).
NB : Tous les cabinets constituant un groupement devront fournir individuellement les pièces ci-dessus citées.
*. Volume 2 (Dossier technique)
La liste du personnel d’encadrement
Le cabinet d’audit sélectionné sera désigné à l’issue d’une procédure de sélection de fournisseurs conforme aux règles
des Marchés Publics en vigueur au Cameroun. Suite à cette procédure, un marché avec des tranches sera signée entre le Consultant retenu et le Ministre des Finances.
L’auditeur doit être un cabinet d’audit et d’expertise comptable indépendant régulièrement inscrit au Tableau de l’Ordre
des Experts Comptables ou équivalent pour les étrangers et ayant une expérience confirmée en audit comptable et financier
des projets de développement. Plus spécifiquement, la mission d’audit sera composée d’une équipe de plusieurs experts,
sur la base des travaux à mener et des indications ci-dessous. Le personnel clé devra être le suivant :
• Un (1) auditeur senior expert-comptable diplômé (chef de mission) disposant d’au moins dix (10) ans d’expérience en matière
d’audit externe dans les pays en développement, une bonne connaissance des procédures de gestion des programmes
et projets financés par des bailleurs internationaux, et des procédures de passation et de réalisation des marchés publics sera un atout
• Un (01) auditeur expert financier de niveau BAC+5 ou plus, justifiant d’au moins cinq (05) années d’expérience en audit comptable,
financier ou technique. Une bonne connaissance des procédures camerounaises de passation et de réalisation des marchés publics sera un atout.
Pendant la durée de son contrat, l’auditeur s’interdira à titre individuel, ou à travers les sociétés dont il serait éventuellement actionnaire
ou salarié, d’effectuer d’autres prestations dans le cadre de ces prestations.
La configuration proposée, pour la mission, doit veiller à la spécificité d’interventions qui se dérouleront d’une part, auprès de services
relevant du secteur public et, d’autre part, auprès d’opérateurs du secteur privé et/ou associatif.
L'auditeur ne devra pas avoir été impliqué dans les études, le contrôle et la supervision ou la réalisation des prestations financées par les fonds à évaluer.
D’une manière générale, les experts devront avoir une bonne maîtrise orale et écrite de l’une des langues officielles (Anglais ou/et français)
de l’Etat du Cameroun et des aptitudes dans la seconde.
Le Cabinet fournira la liste du personnel d’encadrement, accompagnée des pièces suivantes, pour chaque expert, datées de moins de trois (03) mois :
• CV daté et signé par le concerné et définissant son affectation ;
• copie certifiée conforme du diplôme requis ;
• attestation de présentation de l’original du diplôme ;
• attestation de disponibilité signée sur l’honneur par l’expert concerné.
*. Les références du Candidat
Les cabinets présenteront au moins quatre (04) références dans les prestations d’audit des projets réalisées en Afrique sub-saharienne
(hors Cameroun), et au moins six (06) références au Cameroun au cours des cinq dernières années. Un minimum de dix (10) références distinctes est donc attendu par cabinet.
N.B. : Pour être validée, chaque référence en prestation d’audit devra être justifiée par les éléments suivants :
• la copie de la première et la dernière page du contrat faisant figurer la signature. Ces documents devront être clairs et lisibles ; et
• la photocopie du procès-verbal de réception, ou du certificat de bonne fin délivré par le Maître d’Ouvrage ou ses services
ou l’attestation de main levée de la caution de bonne fin.

7.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation des dossiers porteront sur :
*. Critères éliminatoires
• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative ;
• Présence de documents falsifiés dans le dossier de candidature ;
• Note technique inférieure à 70 pts/100.
*.Critères essentiels
• Références du Cabinet dans la réalisation des prestations similaires d’audit dans les pays du Sub-sahariens et au Cameroun en particulier -60 pts (06 pts/référence soit 10 références distinctes au total) :
1. Au moins quatre (04) références dans les prestations d’audit des missions réalisées en Afrique sub-saharienne (hors Cameroun) au cours des cinq (05) dernières années (24 pts);
2. Au moins six (06) références dans les prestations d’audit des missions réalisées au Cameroun au cours des cinq (05) dernières années (36 pts).
• Profil des experts permanents du Cabinet correspondant au thème de la mission- 40 pts :
1. Un (1) Auditeur sénior, Expert-comptable diplômé, (Chef de Mission) disposant d’au moins dix (10) ans d’expérience en matière d’audit externe dans les pays en développement, une bonne connaissance des procédures de gestion des programmes et projets financés par des bailleurs internationaux, et des procédures de passation et de réalisation des marchés publics sera un atout (25 pts) ;
2. Un (01) auditeur expert financier de niveau BAC+5 ou plus, justifiant d’au moins cinq (05) années d’expérience en audit comptable, financier ou technique. Une bonne connaissance des procédures camerounaises de passation et de réalisation des marchés publics sera un atout (15 pts).
NB : Seuls les cabinets de consultants qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation une note technique au moins égale à soixante-dix (70) sur cent (100) seront retenus pour participer à l’Appel d’Offres National Restreint (AONR).

8.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Ministère des Finances – STADE- C2D, sis à Nlongkak face OMS au RDC de l’immeuble OYILI, BP : 33232 Yaoundé, Tél. : (237) 222 20 30 58, Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.

9.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

Les dossiers enregistrés seront examinés par une sous-commission d’analyse des offres mise en place par le MINFI.

YAOUNDE Le 16-07-2019
Le MINISTRE
MOTAZE Louis Paul