Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-01-2019 à 14:59
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CAMEROON RADIO AND TELEVISION
DECISION N° 000014/CRTV/DG/DAF/DMA/SM/NAR PORTANT ANNULATION DE L’APPEL D’OFFRES N° 009/AON/CRTV/CIPM/18 DU 01/06/2018 POUR LA FOURNITURE D’UNE UNITE DE SONORISATION A L’INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSERVATION DE L’INSTITUT DE FORMATION ET DE CONSERVATION DU PATRIMOINE AUDIOVISUEL DE LA CRTV EXERCICE 2018
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL,
VU   la Loi N° 87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
VU    la loi N° 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des Entreprises Publiques ;
VU    le Décret N° 88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
VU    le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
VU   le Décret N° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des Entreprises Publiques;
VU    le Décret N° 2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion télévision Camerounaise ;
VU     le Décret N° 2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
VU   le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
VU   l’Appel d’Offres n° 009/AONO/CRTV/CIPM/18 du 01er/06/2018 pour l’acquisition d’une unité de sonorisation à l’Institut de Formation et de Conservation du Patrimoine Audiovisuel de la CRTV ;
VU  la Correspondance n° 000091/CRTV/CIPM du 11 juillet 2018 portant proposition d’attribution de l’Appel d’Offres n° 009/AONO/CRTV/CIPM/18 du 01er/06/2018 ;
VU     la décision n° 000983/CRTV/DG/DAF/DMA/SM/NAR du 03 août 2018, portant attribution de l’Appel d’Offres n° 009/AONO/CRTV/CIPM/18 relatif à l’acquisition d’une unité de sonorisation à l’IFCPA à la société T2M INTERNATIONAL CONSEIL ;
VU   la Correspondance n° 001480/CRTV/DG/DAF/DMA/SM/NAR du 24 juillet 2018 portant demande d’engagement formel du respect de la livraison conformément au Dossier d’Appel d’Offres ;
VU   la Correspondance du 29 août 2018 introduite par la société T2M INTERNATIONAL CONSEIL ; 
VU   la Résolution n° 000027/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant adoption des règles applicables à la passation, à l’exécution et au contrôle des Marchés à la CRTV ;
VU   la Résolution n° 000028/CRTV/CA/PCA du 17 août 2018 portant délégation de pouvoirs au Président du Conseil d’Administration de la CRTV en matière de passation, d’exécution et de contrôle des Marchés ;
VU  l’autorisation d’annulation du Président du Conseil d’Administration par lettre n° 3353/MINCOM/SG/ DAG/SDBMM/CSMP du 06 décembre 2018.
VU     les nécessités de services.
DECIDE :
Article 1 : La procédure de l’Appel d’Offres n°009/AONO/CRTV/CIPM/18 du 01er/06/2018 pour la fourniture d’une unité de sonorisation à l’Institut de Formation et de Conservation du Patrimoine Audiovisuel de la CRTV, est, pour compter de la signature de la présente décision, annulée.                      
Article 2 : La présente décision annule la décision n° 000983/CRTV/DG/DAF/DMA /SM/NAR du 03 août 2018, portant attribution de l’Appel d’Offres n° 009/AONO/CRTV/CIPM/18 relatif à l’acquisition d’une unité de sonorisation à l’IFCPA à la société T2M INTERNATIONAL CONSEIL.
Article 3:La présente décision qui sera communiquée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 08-01-2019
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NDONGO CHARLES