LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DU LITTORAL, Autorité Contractante

Vu la Constitution ;

Vu le décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marches Publics ;

Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le décret n°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisations de la Présidence de la République ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marches Publics, modifie et complète par le décret n°2013/271 du 05 aout 2013 ;

Vu le décret du 08 mars 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marches Publics ;

Vu     le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marches Publics ;

Vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marches Publics du Littoral ;

Vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de ('exécution des Marches Publics ;

Vu la Décision N°0015/D/M1NMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marches du Littoral ;

Vu la convention N°157/CCF/FE1COM/DG/CAJ/DCCC/2016 entre le FEICOM et la Commune de YINGUI ;

Vu l'Appel d'offres N° N°028/AONO/PR/MINMAP/SG/DRMAP-LT/SMAS/CRPM-LT/2017 du 05 Juillet 2017, pour Ia maitrise d'ceuvre technique des travaux de construction de quatre (04) blocs de deux (02) salles de classe, un (01) bloc administratif, deux (02) blocs latrines a six (06) compartiments au CETIC de YINGUI ;

Vu     la lettre de proposition d'attribution N°351/169/L/CRPM/LT du 02 Aout 2017 du President de
la Commission Régionale de Passation des Marches Publics du Littoral ;

Vu     le Procès-Verbal de la session N°057 du 28 Juillet 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marches Publics du Littoral, relatif a ladite attribution ;

DECIDE :

Article ler: L'Appel d'offres ci-dessus repris est déclaré infructueux, aucune offre n'ayant été déposée dans les délais.