LE DIRECTEUR GENERAL

Vu  la Constitution ;

Vu  la Loi N°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des Etablissements Publics et des Entreprises du secteur Public et Parapublic ;

Vu  la Loi N°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;

Vu  la Loi N°2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’aviation civile au Cameroun ;

Vu  le Décret N°2015/232 du 25 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ;

Vu  le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et sa Circulaire N° 004/CAB/PM du 30 Novembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu  le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics ;

Vu  le Décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;

Vu  la circulaire n° 0001/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l’exercice 2017 ;

Vu  la Résolution N°001/2015/CA 29 décembre 2015 portant adoption du budget  de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) pour le triennat du 2016 – 2018 ;

Vu  La résolution N°001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ;

Vu  La demande de cotation N°095/DC/CCAA/CIPM/2017 relative à la fourniture, l’installation d’un groupe électrogène à l’aéroport de Kribi.

Considérant les nécessités de service

DECIDE :

Article 1^er l’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire de la lettre-commande  relative à la demande de cotation susmentionnée suivant les modalités ci-après :

Article 2 Le Gérant de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du contrat y relatif.

Article3 les dépenses relatives à l’exécution desdites prestations seront imputées sur la Tâche 20 302 004 et la ligne 222 802

Article4  la présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-