MADAME LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 2eme, MAÎTRE D'OUVRAGE
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et
fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2013/271 du 05 aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et
fonctionnement des Commissions de Passation de Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033 CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux publics, de
fournitures et de services passés au nom de l'Etat et des établissements publics nationaux non soumis aux bis et usages du commerce ;
Vu l'arrêté N°006/A/MINMAP1SG/DAJ du 17/04/2013 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès de certaines Communes
d'Arrondissement des villes de Yaoundé et Douala ;
Vu l'arrêté conjoint N°000002261MINMAP/MINFI du 06 aout 2013 fixant le montant des indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des
Commissions de Passation des Marchés, des Présidents, Membres et Rapporteurs des Sous- commissions d'analyse des offres, ainsi que celui des indemnités
forfaitaires allouées aux personnels du MINMAP impliqués dans la passation, le suivi et le contrôle des Marchés publics ;
Vu la Décision N°0265/D/MINMAP/SG/DAJ/ du 19/11/2013 constatant la composition des Commissions internes des Marchés auprès de certaines Commune
d'Arrondissement ;
Vu la circulaire N°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative au code des Marchés publics ;
Vu la circulaire N°003/CABIPM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°002/CABIPM du 31janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestions des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
Considérant le rapport de la Commission Interne de Passation des Marché de la Commune d'Arrondissement de Douala 2érne,
DECIDE
Article 1 ef : L'Appel d'Offre N°02/AONO/CAD2/CIPM/ST/2024 DU 2110312024 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN HANGAR POUR LA VENTE DES VIVRES FRAIS AU MARCHE NGONSOA est déclaré infructueux
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. /-