Le Maire de la Commune de MASSOK, Maitre d’Ouvrage
Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;
Vu La lettre circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 janvier 2023 relative à l’exécution , au suivi et au control de l’exécution des budgets des collectivités territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de la commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ;
Vu Décision municipale N°2023/058/DM/CMSOK/SG du 17 Mai 2023 Constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de MASSOK;
Vu Le procès –verbal de la session du 12 Juillet 2023 de la commission Ad hoc portant proposition d’attribution.
ConsidérantL’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°06/AONO/CIPM/CMSOK/2023 du 1er Juin 2023 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR NGOGMBOG –MAMBONDO(9KM), ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
DECIDE-
Article 1er : ETS KESMER SERVICES, BP :00 Douala, Tel : 699 21 52 76 est déclaré adjudicataire de la lettre commande relative à l’avis d’appel d’offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suites :
Nature de la Lettre commande :TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA ROUTE COMMUNALE CARREFOUR NGOGMBOG –MAMBONDO(9KM), ARRONDISSEMENT DE MASSOCK SONGLOULOU, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
Montant de la Lettre commande : Montant TTC :26 998 400 FCFA.
Délai de livraison : Trois (03) mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-