Le Maife de la Commune de Banwa,
Vu la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation a la décentralisation ;
Vu la loi n° 2004/018 DU 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables au commune
Vu la loi n' 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant codegénéraldes coilectivités territoriales décenualisées
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 fixant les règles applicables aux communes
Vu le Décret n* 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Banw^a ;
Vu le Décret n" 2021/600 du 05 Août 2021 portant nomination de Monsieur LANYUY HARRY NGWANY! aux fonctions de Préfet du Département du Haut-Nkam
Vu l'Arrête n° 0003/A/MINDDEVEL du 11 Janvier 2022 constatant l'élection de Monsieur
TOMOH David aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints
Vu la décision n° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de commune et communes d'Arrondissement,
Vu (a décision Municipale N°13/DM/C-BWA/CIPM/2023 Du 30 MAI 2023 modifiant et constatant la commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banwa ;
Vu le procès verbal de négociation N''01/PV/N/C-BWA/CIPM/2023 DU 12/06/2023
DECIDE :
Article 1"^; de l'Entreprise ETS groupement CHIADEU LEUDJiE ET FLOMAR, tél: 674 48 25 11/ 653 18 47 69 estpour compter de le date de signature de la présente décision d'attribution du marché, obj et de l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N® 04/ AOWO/C-BWA/CIPM/2023 DU 03/05/2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE FERME MUNICIPAL DANS LA COMMUNE DE BANWA.
DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM pour un montant HC de22 000 000 (vingt deux millions ) Frans CFA pour un délai de 90 jours.
Article 2 : La[^ésente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera./