Le Maire de la Commune de Banwa,
Vu la loi n" 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation à la décentralisation ;
Vu la loi n' 2004/018 DU 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables au commune
Vu la loi n' 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées
Vu le Décret n° 77/91 du 25 Mars 1977 fixant les règles applicables aux communes
Vu le Décret n" 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Banwa ;
Vu le Décret n" 2021/600 du 05 Août 2021 portant nomination de Monsieur LANYUY HARRY
NGWANYI aux fonctions de Préfet du Département du Haut-Nkam
Vu l'Arrêté n® 0003/A/MINDDEVEL du 11 Janvier 2022 constatant l'élection de Monsieur TOMOH
David aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints
Vu la décision n° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de la
Commission Interne de passation des Marchés auprès de commune et communes
d'Arrondissement,
Vu la décision Municipale n° 13/DM/C-BWA/CIPM/2023 Du 30 mai 2023 modifiant et constatant la
commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banwa ;
DECIDE :
Article de l'Entreprise TITULAIRE :ETS FLOMAR CORPORATION TEL : 653 18 47 69 est pour compter de
la date designature dela présente décision d'attribution du marché, objet de la DC N° 03/DC/C- BWA/C\PMI2023 du 03/05/2023 F POUR LES TRAVAUX D'EQUIPEMENT DU CMA DE BANWA ET DES CSI DE BAPOUNGUE Et BAYON DANS LACOMMUNE DEBANWA, DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM pour un montant TTC de TTC de 13 964 250 FCFA (Treize Million Neuf Cent Soixante Quatre Mille Deux Cinquante FRANCS CFA)pour un délai de 90 jours.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin sera./-