Le Maire de la Commune de Banwa,
Vu la loi n* 2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation à la décentralisation ;
Vu la loi n*
2004/018 OU 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables au commune
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées
Vu le Décret n® 77/91 du 25 Mars 1977 fixant les règles applicables aux communes
Vu le Décret n* 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune de Banwa ;
Vu le Décret n° 2021/600 du 05 Août 2021 portant nomination de Monsieur LANYUY HARRY NGWANYI aux fonctions de Préfet du Département du Haut-Nkam
Vu l'Arrêté n° 0003/A/MlNDDEVEL du 11 Janvier 2022 constatant l'élection de Monsieur TOMOH David aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints
Vu la décision n° 00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de commune et communes d'Arrondissement,
Vu la décision Municipale n" 13/DM/C-BWA/CIPM/2023 Du 30 MAI 2023 modifiant et constatant la commission interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Banwa ;
Vu la lettre de proposition d'attribution de la CIPM après de la Commune de Banwa n® 04/iyc-BWA/CIPM/2023 du 31/05/2023
DECIDE :
Article 1" : de l'Entreprise ETS PRESTA EVA tel ; 656 93 66 46 est pour compter de la date designature de la présente décision d'attribution du marché, objet de la DC N° OVDC/C'BWA/C\PW2023 du 03/05/2023 POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN ESPACE VERTAU CENTRE VILLE DANS LACOMMUNE DE BANWA DEPARTEMENT DU HAUT-NKAM pour un montant TTC de 9 521 731 TTC FCFA ( neuf million cinq cent vingt un mille sept cent trente un francs cfa)TTC pour un délaide 90 jours.
Article 2 ; La présente décision sera enregistrée publiée et communiquée partout où besoin seraV-