LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BANWA
Vu la Loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 d'orientation de la décentralisation notamment au titre IV concernant la tutelle sur les collectivités territoriales ;
Vu la Loi n®2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu le décret n®2021/600 du 05 Août 2021 portant nomination de Monsieur LANNUY HARRY NGWANYI aux fonctions de Préfet du département du Haut-Nkam ;
Vu l'Arrêté n®0003/A/MINDDEVEL du 11 Janvier 2022 constatant l'élection de Monsieur TOMOH David aux fonctions de Maire de la Commune de Banwa et ses adjoints ;
Vu la Décision n®00000157/CAB/MINMAP/CAB du 29 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publicsauprès des Communes d'Arrondissement ;
Vu le décret n®2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n®2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n®2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'ARMP ;
Vu la circulaire
n®001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n®004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du code des marchés publics ;
Vu la circulaire n®0000005/C/MINR du 30 Décembre 2022 portant instruction relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2023 ;
Vu le DAO n®08/AONO/C-BWA/CîPM/2023 du 13 Juin 2023 pour les travaux gravillonnage des points critiques sur le tronçon de route Moum.éePont - Bapoungué, dans Commune de Banwa, Département du Haut-Nkam ;
Vu le rapport d'analyse des offres ;
Vu le Procès-verbal n°09/C-BWA/aPM du 29/05/2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics • auprès du Maire de la Commune de Banwa ;
Vu la proposition d'attribution de ia commission de passation des marchés formulée par la lettre n®09/L/C- BWA/CIPM/2023 du 03 Juillet 2023 ;
DECIDE :
Article Le marché, objet de la consultation susvisée est attribué au soumissionnaire ci-après...