Dans le cadre de la planification urbaine de la ville de MAROUA, la Communauté Urbaine de MAROUA lance, un Appel d'Offres National Restreint pour les études en vue de l'élaboration des Plans d'Occupation des Sols des Communes d'Arrondissement de MARQUA I, Il et III.Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt N°04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 décembre 2018.

Cette étude vise à cadrer le développement des communes d'arrondissement de Maroua à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique.

Il s'agira pour le prestataire, pour chaque commune d'arrondissement, de :

- Produire une cartographie de base et un SIG ;

- Mettre à jour et compléter la cartographie de base ; Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ; - Préciser les objectifs stratégiques et les axes de développement ;

- Élaborer un plan d'affectation des sois en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINEF, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ; Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du POS ;

- Élaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ;

- élaborer une stratégie de mise en oeuvre et de mobilisation des ressources ;

- produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en œuvre du POS ; y définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol.

Pour chacune des communes d'arrondissement, l'étude sera réalisée suivant les missions ciaprès :

- Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ;

- Mission 2 : Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement ;

- Mission 3 : Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

200 000 000 (deux cent millions) francs CFA.

Lot unique

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la listerestreinte élaborée après appel à manifestation d'Intérêt N° 04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 décembre 2018, ils'agit de :

Les études objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'Habitatet du Développement Urbain, exercice 2019 et suivant. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 200 000 000 (deux cent millions) francs CFA.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la communauté urbaine de Maroua sis au quartier Pitoaré dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la communauté urbaine de Maroua sis au quartier Pitoaré, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de 200 000 (deux cent milles) francs CFA payable au service de la recette municipale de la communauté urbaine.

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat du Délégué du Gouvernement, au plus tard le 14/05/2019 à 10 heures, heure locale. Elle devra porter la mention : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N°0003/AONR/CUM/CIPM-SPl/2019 DU 15/04/2019
POUR LES ETUDES EN VUE DE L'ELABORATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'ARRONDISSEMENT DE MAROUA I, Il ET Ill FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2019 et suivant

« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de dix-huit (18) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 13 du DAO), dont le montant est fixé à 4 000 000 (quatre millions) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à ta date de publication de l'avis d'appel d'offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit :

• L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14/05/2019 Au plus tard à 11 heures précises dans la salle de délibération de la communauté urbaine de Maroua ;

• L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100(70/100).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

13. Critères d'évaluation des offres

13.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après
un délai de 48 heures ;

B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

C. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;

D. Présence d'une information financière dans l'offre administrative ou technique ;

E. Note technique inférieure à 70/100.

13.2. Critères essentiels

A. Personnel Clé.............................................................. 50 points ; 

B. Références du consultant ............................................30 points ;

C. Matériel à mobiliser.......................................................10 points ;

D. Planning et méthodologie proposée.............................10 points ;

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égaie à soixante et dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l'anaiyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)/ 100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égaie à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf = 100xFm/ F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de ia date limite fixée pour la remise des offres

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du service technique de la communauté urbaine de Maroua au numéro de téléphone 698 20 24 17, aux heures ouvrables. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.