LE MAIRE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi N°2004/17 du 22 juillet 2004 d’orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi N°2018 du 22 juillet 2018 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la Loi N°2019 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriale Décentralisées ;
Vu la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du
Cameroun pour l’EXERCICE 2023 ;
Vu le Décret N°77/091 du 25 mars 1997 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, Syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu le Décret N°2017/343 du 03 juillet 2017 portant nomination des Préfets ;
Vu le décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; et ses textes d’applications subséquents
Vu le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N°000003/A/MINDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des adjoints au Maire de la Commune de DIBANG à l’issu du scrutin du 09 février 2020 ;
Vu l’Arrêté N°0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des lois des Finances, au suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu la décision N°00157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu la décision municipale N°013/DM/CD/19 du 24 avril 2019 portant désignation du Secrétaire au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de DIBANG ;
Vu la note de service N°016/NS/MINMAP/CAB du 29 mars 2019 portant désignation des représentants du Ministère des Marchés Publics au sein de la Commission Interne de Passation des Marchés dans la Région du Centre ;
Vu la lettre N°248/L/J08/SDL du 05 avril 2019 portant désignation d’un membre dans les Commissions Communales Internes des Publics ;
Vu la Décision Municipale 025/DM/CD/23 du 02/05/2023 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de DIBANG ;
Vu l’autorisation de gré à gré N°02828-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMAI/Nmo du 07 juin 2023 ;
Vu le Dossier consultation des entreprises en procédure de gré à gré N°006/DC/ R-CE /C-DIBANG/CIPM/2023 du 15 juin 2023,pour les travaux de réhabilitation du réseau HTA monophasé en support béton dans les localités de Song Lend et Peslipan chefferie, dans la commune de Dibang, Département du NYONG et KELLE, Région du Centre ;
Vu le rapport du comité d’analyse des pièces administratives, des offres techniques et financières ;
Considérant les nécessités de service.
DECIDE :
Article 1er – Le soumissionnaire : ETS VISTA LAND, B.P : 10104 YAOUNDE, TEL : 655 24 42 54, N° RC : RC/YAO/2021/A/2483, N° contribuable : P047412671057-J, est retenu pour les travaux Réhabilitation du réseau HTA aérien monophasé en support béton dans les localités de SONG NLEND et PESLIPAN CHEFFERIE, dans la commune de Dibang, Département du NYONG et KELLE, Région du Centre, pour le montant Toutes Taxes Comprises de FCFA Quarante-neuf millions neuf cent quatre-vingt-onze mille neuf cent quatre-vingt-cinq (49 991 985) et pour un délai d’exécution de trois (03) mois.
Article 2 – La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-